Refusant de lui appliquer le régime protecteur de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé mardi le jugement qui avait condamné l’auteur de TorrentNews à 4 mois de prison avec sursis, et près de 20 000 euros de dédommagement.

L’auteur des deux sites devra verser 16000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel, 1000 euros pour le préjudice moral, et 2000 euros de frais de publication de la décision dans la presse. La prison avec sursis est également confirmée. Par ailleurs, la cour d’appel a ordonné la non-restitution du matériel saisi en 2008 : 2 disques dur, une souris, un clavier, un téléviseur 55cm et même une Freebox qui pourtant appartient à Free, et non à l’abonné.

Derrière ce jugement se pose la question de l’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique aux forums et moteurs de recherches de liens BitTorrent, qui ne sont enrichis que des contributions des membres, et des résultats offerts par les trackers tiers. Lors de la première instance, le défendeur avait tenté d’expliquer au tribunal que la loi LCEN devait lui assurer l’immunité, puisqu’il ne publie lui-même aucun contenu piraté, et n’est qu’hébergeur des messages. "J’ai rapidement été repris par l’assesseur qui a expliqué au tribunal que cette loi existe mais qu’elle est destinée uniquement à protéger les FAI et les hébergeurs au sens propre. J’ai donc compris que le tribunal ne tiendrait pas du tout compte de cette loi dans mon affaire", expliquait-il en 2009.(...)
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