Un amendement adopté en commission vise à faire du sexisme une circonstance aggravante dans le code pénal, au même titre que le racisme et l’homophobie.

(...) C’est l’une des dispositions introduite sous forme d’amendement dans le projet de loi « Egalité et citoyenneté », qui sera examiné à partir du 27 juin à l’Assemblée nationale.

La commission spéciale chargée de plancher sur le texte en amont a bouclé ses travaux jeudi 16 juin, après avoir examiné 1 063 amendements et adopté 352 d’entre eux. Parmi lesquels, donc, un amendement à l’initiative de la députée (PS) Maud Olivier, qui « vise à faire du sexisme une circonstance aggravante de tous les crimes et délits au même titre que le racisme et l’homophobie ».
Du féminicide sans le nom

Dans l’exposé des motifs, Maud Olivier souligne : « Comme le rappelle la CNCDH dans son avis du 30 mai 2016 sur les violences faites aux femmes et le féminicide, lorsque l’on pense de manière globale les violences faites aux femmes comme des violences spécifiques ayant un caractère discriminatoire et qui touchent les femmes parce qu’elles sont des femmes, il paraît légitime et utile de les qualifier juridiquement. »

Une avancée qui réjouit l’association Osez le Féminisme ! : « Les violences faites aux femmes, en plus d’être enfin visibilisées dans notre droit, ne sont plus minimisées voire ignorées », note-t-elle dans un communiqué. (...)

Le Haut Conseil à l’Égalité pérennisé

Un autre amendement, à l’initiative du gouvernement, adopté par la commission spéciale, prévoit de renforcer les droits des fonctionnaires contre les « agissements sexistes ». Une notion entrée un an plus tôt dans le code du travail.

Voir : Les « agissements sexistes » ne passeront plus

La loi établira ainsi qu’« aucun fonctionnaire ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

La commission spéciale a par ailleurs adopté un amendement du gouvernement, qui vise à consacrer dans la loi l’existence et les missions du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, créé en 2013. (...)