Une réforme en profondeur est nécessaire, urgente et réaliste

Après le discours de M. Valls à l’École Militaire et l’intervention de M. Ayrault, sur RTL, les organisations signataires

appellent le gouvernement à respecter les engagements pris en matière
de réforme des contrôles d’identité.

Cette réforme est urgente et nécessaire et, contrairement
aux affirmations du ministère de l’intérieur, est parfaitement réaliste et de nature à
améliorer l’efficacité des forces de l’ordre.

Dans sa proposition n° 30, François Hollande s’est engagé à « lutter contre le délit de faciès »
dans les contrôles d’identité, grâce à « une procédure respectueuse des citoyens ».
Cet engagement essentiel, à haute portée symbolique, doit nécessairement être mis en oeuvre pour
faire face au problème des contrôles au faciès.

En effet, l’engagement du Président est intervenu
après des années, durant lesquelles des organisations nationales et internationales ont publié de
nombreux rapports mettant en lumière les dérives des contrôles d’identité en France, y compris le
contrôle au faciès.

Ces dérives dégradent la relation entre la police et la population, et provoquent le sentiment pour les
victimes de ces contrôles d’être considérées comme des citoyens de seconde zone.

En outre, dans de
nombreux cas, ils sont attentatoires à plusieurs libertés et droits fondamentaux  : liberté
d’aller et venir, droit à la sûreté, droit à la protection de la vie privée et à la non-discrimination. (...)

Organisations signataires :
– Gisti Graines de France
– Human Rights Watch
– Ligue des Droits de l’Homme
– Maison pour un Développement Solidaire
– Open Society Justice Initiative
– Syndicat des Avocats de France
– Syndicat de la Magistrature