« Un projet de loi" Renforcer le respect des principes républicains et contre le séparatisme "a été lu dans les deux chambres parlementaires et sera soumis au vote pour approbation finale prochainement. Le projet de loi vise à lutter contre le prétendu « séparatisme islamique », décrit par les autorités françaises comme un projet politico-religieux délibéré conduisant à la création d’une contre-société et à l’endoctrinement, contraire aux lois françaises.

Le texte en discussion pose problème à bien des égards. En ciblant les musulmans, il les stigmatise intrinsèquement, augmentant la suspicion et suggérant indirectement un lien entre ce groupe et les menaces étrangères ou terroristes. Il limite l’espace et restreint potentiellement le travail des organisations de la société civile, avec des dispositions permettant la dissolution d’associations exerçant des activités « non mixtes », telles que la création d’environnements spatiaux sûrs pour les membres de groupes racialisés uniquement. L’interdiction proposée de porter des signes religieux ostentatoires '' dans certains contextes affecterait particulièrement les femmes et les filles musulmanes, car le débat parlementaire et l'application de dispositions similaires existantes montrent clairement que le signe ’’ effectivement visé est le hijab.

Ironiquement, un projet de loi destiné à protéger les valeurs constitutionnelles, y compris la dignité humaine et l’égalité des sexes, les porterait en fait gravement atteinte. En outre, en restreignant excessivement la liberté de religion, ces dispositions seraient contraires à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Je suis profondément préoccupé par le fait que ce projet de loi servira à légitimer davantage la marginalisation des femmes musulmanes et contribuera à instaurer un climat de haine, d’intolérance et, en fin de compte, de violence contre les musulmans.

J’appelle les parlementaires français à protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous leurs concitoyens et à éviter le risque de semer la division entre eux. La stigmatisation d’un groupe en raison de ses croyances religieuses ne peut être le prix à payer pour une illusion de sécurité accrue de l’État. À plus long terme, qui est la perspective qui devrait nous guider en tant que législateurs, cela ne conduirait qu’à une société moins cohésive et à un soutien plus faible aux institutions publiques. Dans le contexte européen actuel d’intolérance croissante, avec une islamophobie omniprésente, l’afrophobie, l’antisémitisme et l’antitsiganisme au niveau structurel et institutionnel, le bouc émissaire d’un groupe minoritaire par le biais de la législation nationale crée un dangereux précédent qui doit être évité à tout prix.