Le « programme de stabilité » et son « pacte de responsabilité » devraient créer un demi million d’emplois, promet le gouvernement, grâce aux mesures avantageant les entreprises. Celles-ci coûteront 30 milliards d’euros à la collectivité, soit 60 000 euros par emploi créé !

Et risquent de profondément déstabiliser les finances de la Sécurité sociale. Pour un résultat bien incertain : les précédentes mesures d’allègements de charges pour les entreprises n’ont pas enrayé la progression du chômage ni favorisé la création d’emplois stables, correctement rémunérés et durables. Les députés s’apprêtent-ils à voter un pacte d’irresponsabilité ? (...)

Les grands principes de ce programme seront discutés cette semaine à l’Assemblée nationale. Il vise, d’un côté, à « poursuivre le redressement de nos comptes publics » – 50 milliards de coupes budgétaires dans les dépenses publiques, en particulier dans les prestations sociales – et, de l’autre, à « renforcer notre économie et sa capacité à créer de l’emploi ». Ce second volet consiste essentiellement à diminuer le coût du travail pour les employeurs et les impôts acquittés par les entreprise : baisse des cotisations sociales sur les salaires, réduction puis suppression de la contribution sociale de solidarité des entreprises et baisse de l’impôt sur les sociétés. (...)

le pacte de responsabilité et le CICE s’ajoutent aux « allègements Fillon », les 20 milliards d’exonérations déjà existantes qui portent principalement sur les bas salaires. En une décennie, les exonérations sur les cotisations salariales sont ainsi multipliées par trois, passant d’environ 15 milliards d’euros en 2004 à 50 milliards, si l’on cumule le CICE, le pacte de responsabilité et les allègements Fillon. Et cette fois, la baisse des cotisations sociales ne sera plus compensée par l’État. Autant de ressources en moins pour les branches retraite et assurance maladie de la Sécurité sociale.

Les prévisions du gouvernement en matière de création d’emplois sont-elles raisonnables ? L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) les juge plutôt optimistes (...)

Il semble que le ministre n’ait pas lu le rapport de la Cour des comptes sur le sujet. Sous le gouvernement Fillon, celle-ci rappelait au contraire que « les nombreux dispositifs d’allègement des charges sociales étaient insuffisamment évalués en dépit de la charge financière croissante qu’ils représentent pour les finances publiques (…). S’agissant des allègements généraux sur les bas salaires, leur efficacité sur l’emploi était trop incertaine pour ne pas amener à reconsidérer leur ampleur, voire leur pérennité. » [1]

Selon une étude de chercheurs du CNRS, les différents dispositifs d’exonérations de cotisations sociales regroupés au sein des « allègements Fillon » auraient permis de créer ou de sauvegarder entre 500 000 et 610 000 emplois [2]. « Nous sommes dans l’évaluation au doigt mouillé. Personne ne peut dire que cela n’aura pas d’effets, mais personne ne peut savoir si une création d’emplois relève d’une réduction de charges ou d’un surcroît d’activité », estime de son côté Pierre Khalfa, co-président de la Fondation Copernic et membre du Conseil économique, social et environnemental au titre de l’Union syndicale Solidaires. (...)

L’expérience de la baisse du taux de TVA dans la restauration vient confirmer ces inquiétudes. Entre 2009 et 2012, cet allègement de la fiscalité « qui pèse sur les entreprises » a coûté 10,58 milliards d’euros au budget de l’État. L’objectif, affiché par le gouvernement de l’époque : « Créer 40 000 emplois supplémentaires dans les deux ans, dont 20 000 contrats en alternance, contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation. » Résultat, trois ans plus tard : « Seuls 5 000 emplois supplémentaires ont été créés par an entre 2009 et 2011 », pointait le rapport du député socialiste Thomas Thévenoud. Soit 25 000 emplois de moins qu’attendus (lire ici).

Malgré une efficacité très « incertaine », le gouvernement de Manuel Valls passe pourtant à la vitesse supérieure. (...)

Des créations d’emplois bien incertaines, à un coût prohibitif pour la collectivité, et qui ne favorisent pas forcément des secteurs innovants, créateurs d’emplois durables et de qualité. Le Pacte de responsabilité a déjà du plomb dans l’aile. C’est sans compter la manière dont il sera financé : « Si en même temps vous cassez la consommation des ménages en tapant dans la dépense publique, en diminuant les transferts sociaux ou en gelant le pouvoir d’achat des fonctionnaires, cela va peser sur la consommation et risque de casser la dynamique de reprise », prévient Bruno Ducoudré. « 10 milliards d’économie dans les dépenses publiques, c’est 0,5 point de croissance du PIB en moins. » Exonérations ou pas, les entreprises n’embaucheront pas si leurs carnets de commandes restent vides. Et la Sécurité sociale risque d’être déstabilisée par plusieurs milliards de ressources en moins. Certains auront beau jeu, ensuite, de critiquer son déficit et son inefficacité.

« Avec cette course sans fin à la compétitivité, au moins disant social et fiscal, tout le monde est perdant. L’alternative consiste à relancer une demande globale, à satisfaire les besoins sociaux et à mettre en œuvre la transition écologique », propose le co-président de la Fondation Copernic. (...)