Le « jeune », ennemi public n°1 ?

Basta !

Par Agnès Rousseaux (23 février 2010)

Article mis en ligne le 26 février 2010

dernière modification le 25 février 2010

Des adolescents de 14 ans en garde à vue, des enfants de 6 ans embarqués au poste de police, des « établissements pénitentiaires pour mineurs », des « centres éducatifs fermés » pour jeunes, des « peines planchers » pour les « récidivistes » de 13 ans… Les enfants délinquants sont de plus en plus considérés comme des adultes. La justice pour mineurs est-elle en train de perdre définitivement sa spécificité ? La délinquance juvénile a-t-elle vraiment « explosé » ? Retour sur une décennie durant laquelle le discours politique a transformé les jeunes en menace....

Chaque année, 2000 mineurs passent par la case prison. Ce chiffre demeure - pour l’instant - stable. En mai 2009, 743 jeunes de moins de 18 ans étaient incarcérés. Les trois quarts sont enfermés dans les quartiers pour mineurs des maisons d’arrêt, les autres découvrent les nouveaux établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), créés en 2002 par la Loi d’orientation et de programmation pour la Justice (loi Perben). Sept EPM ont été construits [1] et peuvent accueillir 60 jeunes chacun. Si, malgré le discours sécuritaire ambiant, on ne constate pas d’inflation du nombre de mineurs incarcérés, « les historiens de la justice relèvent que l’on n’a jamais construit des prisons qui sont restées vides », prévient la journaliste Nathalie Dollé, auteur du livre « Faut-il emprisonner les mineurs ? »...

...L’incarcération « est une rupture supplémentaire, renforce les risques de passages à l’acte violent tournés contre les autres ou contre eux-mêmes », déplore le Syndicat national des personnels de l’éducation surveillée - Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES-PJJ)....

...« Dans une société économiquement rétractée, les déviants ne sont pas une priorité. En plus ils deviennent les boucs émissaires. Observer la façon dont on traite les enfants déviants donne une bonne vision de l’état d’esprit de la société et des adultes », analyse Nathalie Dollé. Le basculement de notre société dans l’ultralibéralisme va de pair avec la mise en avant de la responsabilité individuelle : chacun, qu’il soit chômeur, pauvre ou désoeuvré, est jugé intégralement responsable de son sort....

...Après la seconde guerre mondiale, l’ordonnance de 1945 relative à la justice pour mineurs pose le principe du caractère exceptionnel de l’incarcération. Après les camps, l’emprisonnement n’est plus vu de la même manière… Pourtant, après la guerre, le taux de délinquance est des plus élevés. Mais la reconstruction ne se fera pas sans la jeunesse. Cette orientation est fortement remise en cause depuis quelques années. « Trahissant l’esprit de l’ordonnance de 1945, le gouvernement fait le choix de répondre aux actes délictueux par la seule logique de l’enfermement, écartant la nécessaire recherche des causes de ces passages à l’acte qui seule pourrait en éviter la réitération », dénonce le SNPES-PJJ....

La méfiance généralisée par rapport à la jeunesse est entretenue - voire créée - par des discours sécuritaires. « Aujourd’hui on fait venir des flics dans les cours d’école. Cela montre la faillite généralisée des adultes et une peur sociale démesurée. Des gamins de 10 ans se rendent compte qu’ils peuvent faire peur, ils ne vont pas se gêner... ». En réponse à cela, on a fait disparaître le mot « enfant » des textes juridiques.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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