Le gouvernement mobilise la lutte anti-terroriste contre les activistes du climat

Reporterre

Article mis en ligne le 27 mars 2019

Les actions non violentes de « réquisitions » des portraits du président de la République ont donné lieu à des « directives » policières particulières : poursuites pour vol aggravé en réunion, contacts avec le Bureau de la lutte antiterroriste, mobilisation du Service central de renseignement criminel…

C’est un petit tweet qui en dit long. Vendredi 22 mars, l’ancien eurodéputé du Front national Jean-Yves Le Gallou a posté sur la toile une déclaration rageuse estampillée du hashtag #DictatureMacron : « Le retour du crime de lèse-majesté ! Le service antiterroriste et le Service central de renseignement criminel de la gendarmerie mobilisés prioritairement pour punir ceux qui décrochent le portrait de Macron dans les mairies. » Attachée à son tweet, une photo d’un écran d’ordinateur sur lequel on lit distinctement un curieux courriel. Les destinataires sont des gendarmes de Lorient, qui nous ont confirmé par téléphone la véracité de cette image. L’objet indique « directives concernant les vols de portraits présidentiels dans les mairies ». Le tout est signé du colonel Marc de Tarlé, sous-directeur adjoint de la police judiciaire, sur ordre du directeur général de la gendarmerie nationale. (...)

Que dit ce message en provenance des hautes sphères de l’appareil étatique, envoyé dans tous les départements ? Il s’agit de « contrer le phénomène », à savoir l’opération « Sortons Macron » lancée par ANV-COP21 le 21 février dernier. Ces actions non violentes consistent à aller décrocher des photos officielles d’Emmanuel Macron afin « d’interpeller le gouvernement et l’opinion publique sur l’urgence climatique et sociale, et sur l’insuffisance des réponses apportées par le gouvernement », comme l’expliquait Léa Vavasseur, une des porte-paroles du mouvement, la semaine dernière. La quasi-totalité des 27 « réquisitions » menées jusqu’à aujourd’hui se sont déroulées dans le calme, parfois avec le soutien des maires ou du personnel présent. Malgré tout, les autorités ont pris l’affaire très au sérieux.

« Ils veulent absolument nous coller des procès » (...)

Plus révélateur encore de la préoccupation des autorités vis-à-vis de ces actions non violentes, le courriel encourage les gendarmeries départementales à « prendre attache avec le BLAT afin de déterminer les modalités à mettre en œuvre pour rechercher la responsabilité morale de l’association ». Le BLAT n’est pas un insecte exotique, mais le Bureau de lutte antiterroriste. (...)

« Cette réaction très forte des autorités montre que nos actions fonctionnent »

« Deux options peuvent expliquer un tel dispositif, estime Me Faro. Soit le zèle des fonctionnaires, qui veulent satisfaire leur hiérarchie, soit une dérive autoritaire inquiétante, qui cherche à confondre terroristes et militants écologistes. » Quoi qu’il en soit, cette directive envoyée début mars a déjà commencé à porter ses fruits judiciaires. En un mois, 22 militants ont été placés en garde à vue, 16 domiciles ont été perquisitionnés, et 14 personnes sont poursuivies en procès. Et signe de plus, s’il en fallait un, de la « sensibilité » du sujet, le tweet de M. Le Gallou a disparu de la toile depuis la publication d’un premier article de nos confrères du Monde.

« Cette réaction très forte des autorités montre que nos actions fonctionnent, note néanmoins Txetx Etcheverry. On a trouvé un moyen absolument non violent pour dire qu’on n’acceptera plus que le président de la République ne mette pas en place de politiques concrètes à la hauteur du défi climatique. On a trouvé une action qui fait mal à Macron parce qu’elle ruine ses efforts de communication. Lui veut se poser en leader international du climat, alors que, dans son pays, il ne fait rien. Ses discours sont vides d’actes. » Pour le militant basque, ces « réquisitions » vont continuer, malgré les poursuites : « On est dans un moment de vérité, c’est à chacun de voir s’il est prêt à prendre le risque de passer en procès, voire d’être condamné, pour tirer la sonnette d’alarme sur l’urgence climatique, affirme-t-il. Mais les gens n’ont pas peur, ils sont prêts, et depuis que la répression durcit, les actions se multiplient. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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