Le gouvernement continue de supprimer des lits d’hospitalisation : la carte des hôpitaux concernés

Basta !

Article mis en ligne le 29 octobre 2020

Gouvernement et autorités sanitaires continuent de fermer des centaines de lits dans les hôpitaux, malgré la pandémie. Voici la carte des suppressions de lits à venir que nous publions en exclusivité.

On aurait pu penser qu’avec la première vague du Covid qui a déferlé au printemps, les autorités sanitaires, les Agences régionales de santé (ARS), les directions des hôpitaux auraient remis en question la politique de suppression de lits d’hôpitaux qui prime depuis des années. Il n’en est rien. Au moins treize hôpitaux vont continuer de perdre des places d’hospitalisation.

En septembre 2020, la direction du CHU de Besançon a annoncé la suppression d’un service entier de soins de suite et de réadaptation, soit 28 places d’hospitalisation en moins [1]. À l’hôpital psychiatrique du Rouvray, près de Rouen, il a été annoncé début octobre qu’au moins 80 lits seraient supprimés d’ici à 2022 « soit 20 % de la capacité d’hospitalisation », relève l’Union syndicale de la psychiatrie. C’est là, au Rouvray, que des soignants avaient fait une grève de la faim de deux semaines en 2018 pour demander des moyens afin de prendre en charge les patients. Ils avaient obtenu la promesse de créations de postes et de deux nouvelles unités. Ces engagements n’ont pas été tenus (lire notre article).

Au CHU de Nancy, comme Basta ! vous le racontait en avril, le Covid n’a pas non plus remis en cause le plan de suppression de 174 lits d’ici à 2024. Au CHU de Nantes, ce sont environ 100 lits qui ont été fermés depuis le début de la crise sanitaire, a comptabilisé Mediapart. En mai, des parlementaires alsaciens alertaient aussi sur un projet de leur agence régionale de santé de supprimer 20 lits de réanimation, surtout à Strasbourg, alors même que la région Grand Est sortait d’une phase très dure de Covid… [2] Partout, depuis des années, les hôpitaux français suppriment des places d’hospitalisations. Cette tendance se poursuit depuis mars 2020 comme en atteste la carte que nous publions ci-dessous. (...)

3400 lits avaient déjà été supprimés en 2019, 4000 en 2018. Entre 2003 et 2017, plus de 69 000 places d’hospitalisation à temps complet ont disparu [3]. Ces dernières années, ces suppressions de lits passent par des décisions du Copermo, pour « Comité interministériel de performance et de la modernisation de l’offre de soins », une instance interministérielle créée en 2012 [4]. C’est le Copermo qui a décidé de supprimer 174 lits et des centaines de postes au CHU de Nancy. C’est aussi le Copermo qui veut transformer le CHU de Reims, en y supprimant des lits : 184 lits en moins d’ici à 2027, selon les chiffres annoncé par le maire (LR) de Reims, 210 lits selon la CGT de l’hôpital.

Le résultat en tout cas est clair : la capacité d’accueil des patients sera réduite [5]. Au CHU de Tours, le plan Copermo en cours avant la crise du Covid prévoit de fermer 350 lits [6]. (...)

Des considérations strictement financières

À Caen, c’est le projet de reconstruction de l’hôpital qui aboutira à supprimer 200 lits à l’horizon 2026 [7]. À Limoges, un projet de transformation du CHU adopté en 2018 devrait avoir pour conséquence la fermeture d’une centaine de lits [8]. À Nice, un « contrat de retour à l’équilibre financier » proposé par la direction du CHU en 2017 prévoit la disparition d’environ 200 lits [9].

Même chose à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille où le projet de 2019 qui vise à fermer 230 lits est basé sur des considérations strictement financières : il s’agit de sortir les comptes du rouge (...)

Il faut « sortir du dogme de la fermeture des lits » affirmait le ministre de la Santé en mai 2020

En région parisienne, les regroupements en cours de sites hospitaliers auront aussi pour conséquence de réduire les capacités d’hospitalisation. Les hôpitaux de Longjumeau, Juvisy et Orsay doivent par exemple fermer pour en ouvrir un nouveau à Saclay (notre reportage). Résultat : des centaines de lits en moins [12]. À Paris, ce sont les hôpitaux Bichat et Beaujon qui doivent disparaître au profit d’un nouvel hôpital à Saint-Ouen. Le nouveau site devrait abriter un quart de lits d’hospitalisation en moins que ceux qu’il est censé remplacer [13]. À Poitiers, la fusion prévue pour 2021 du CHU avec un groupement hospitalier « Nord Vienne » fait également craindre une diminution des places d’hospitalisation [14]. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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