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Le délit de racolage passif bientôt abrogé
Article mis en ligne le 27 février 2013

Les associations le réclamaient depuis des années : le délit de racolage passif sera abrogé au printemps. En attendant, pour 2014, une loi plus globale sur la prostitution.

(...) La proposition de loi tient en quelques mots ; le délit de racolage public sanctionné par l’article 225-10-1 du code pénal est abrogé. C’est ce que réclamaient depuis des années toutes les associations de terrain. Dix ans après la mise en place de ce délit, le constat est « sans équivoque », écrit Esther Benbassa. Cette disposition « a eu pour effet de sanctionner les victimes exploitées par la prostitution au lieu de les protéger et (...) a abouti à la stigmatisation et à l’isolement des personnes prostituées, les maintenant dans une situation d’extrême vulnérabilité et de précarité. » (...)

le futur texte de loi sur la prostitution, qui sera également d’initiative parlementaire, ne sera sans doute pas examiné avant un an. Des groupes de travail ont été instaurés fin 2012 à l’Assemblée nationale et au Sénat. Leurs travaux « vont se rejoindre en fin d’année », indique Najat Vallaud-Belkacem dans Causette.

La ministre précise : « L’idée n’est pas de se focaliser sur les questions pénales » - et notamment sur la pénalisation du client, une piste également à l’étude dans d’autres pays mais sur laquelle la ministre dit être « encore en réflexion », notant qu’il y a « quelque chose de réducteur à aborder cette question uniquement par ce biais ». Le texte devra également aborder les questions de « prévention, droits sociaux, accès au logement, aux aides et au titre de séjour, formation, réinsertion professionnelle, etc ».