Des associations de défense des droits des migrants ont installé des boîtes aux lettres aux noms des exilés à l’entrée de huit campements calaisiens. Alors que les habitants d’un lieu visé par une mesure d’expulsion doivent normalement être entendus par un juge, cela n’est pas le cas à Calais au nom de l’impossibilité d’identifier les habitants des campements. Les associations espèrent ainsi permettre aux exilés d’avoir accès à un juge avant toute expulsion.
"Lorsque le propriétaire d’un terrain veut faire expulser les personnes qui s’y trouvent, il va mandater un huissier pour constater l’occupation sur place et identifier les personnes pour les assigner en justice", explique à InfoMigrants une juriste du collectif Human rights observers (HRO) qui souhaite conserver l’anonymat.
Mais, à Calais, aucun migrant n’est jamais assigné en justice avant une expulsion. À l’issue d’une première visite sur les lieux, les huissiers déclarent que les habitants ne parlant pas français, et qu’ils n’ont pas pu être identifiés. Les expulsions de campements sont donc exécutées rapidement.
"Cela nous donne un délai" face à une expulsion
Pour contrer les autorités, les associations ont donc pensé aux boîtes aux lettres : ces dernières ne portent pas les noms et numéros de la totalité des migrants du campement mais de quelques occupants.
Ce sont lors des expulsions des grands campements, réalisées à la suite d’une ordonnance du juge, que les boîtes aux lettres pourraient avoir de l’effet. Plus que sur les petites expulsions organisées quasi-quotidiennement, sur la base de la "flagrance" - la "flagrance" est applicable lorsqu’un délit, ici une occupation, est constaté depuis moins de 48 heures.
"Le but, c’est que les autorités respectent le droit [...] Ce n’est pas idéal mais ça nous donnera un délai et cela permettra aux exilés d’avoir accès à un juge plutôt que d’être expulsés sans en être informés et sans qu’on leur demande leur avis", déclare la juriste de HRO. (...)
Les autorités ont été prévenues de l’existence de ces boîtes aux lettres. (...)
Le préfet condamné
Cette nouvelle stratégie de défense intervient quelques jours seulement après la condamnation du préfet du Pas-de-Calais pour s’être affranchi de l’autorité judiciaire lors du démantèlement d’un campement de migrants mené en 2020. (...)
Dans son arrêt du 24 mars, dont l’AFP a obtenu une copie, la cour d’appel de Douai (Nord) a condamné le préfet pour "voie de fait", lui reprochant d’avoir pris l’initiative de l’expulsion, et temporairement privé de liberté les occupants du site, sans cadre juridique adéquat.
Les requérants, 11 exilés et huit associations de défense des migrants dont le Secours catholique et l’Auberge des migrants, demandaient que soit jugée "illégale" l’évacuation menée le 29 septembre 2020 sur la zone dite du Virval, où campaient plus de 800 migrants en attendant de tenter la traversée vers la Grande-Bretagne. (...)
Les requérants ont demandé 5 000 euros de dommages pour chacun des exilés et 1 000 euros par association. Sauf recours de la préfecture, une audience doit trancher le 23 mai.