Le Parti socialiste et la question des médias : « Quand t’es dans le désert depuis trop longtemps »

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Article mis en ligne le 5 juin 2015

dernière modification le 1er juin 2015

À l’occasion du 72ème Congrès du Parti socialiste qui se déroulera du 5 au 7 juin 2015, nous nous penchons sur les propositions quant à la transformation du secteur des médias contenues dans les quatre motions soumises au vote des militants, afin d’évaluer une éventuelle évolution du PS sur la question [1]. Résultat : un vide sidéral qui, paradoxalement, rappelle une nouvelle fois cette évidence : le combat pour l’appropriation démocratique des médias est une question politique de première importance.

Demandez le (non-)programme

Les motions B [2] et D [3] sont vierges de toute évocation du sujet.

La motion A [4] fait à peine mieux avec 31 mots [5] ! Les voici :

– « Soutenons le pluralisme de l’information à l’heure où, notamment, le modèle économique de la presse écrite est percutée par le déploiement du numérique et de l’information en continu ».

Voilà. (...)

Proposition 85 : Nous proposons que les citoyenNes quel que soit leur âge soient formés à exercer leur esprit critique dans le cadre de l’éducation nationale, de l’éducation populaire, des associations, des partis politiques et en particulier au parti socialiste.
L’État, garant de la liberté de la presse, doit veiller à sa pluralité et à sa pérennité, tant par des lois que par des aides publiques.

Et c’est tout.

Vide de la pensée et renoncement

Bref, un néant qu’il est aussi vain qu’inutile de commenter largement sur le fond tant il parle de lui-même.

Il met d’abord en lumière de manière remarquable l’incapacité définitive du Parti socialiste à avoir une réflexion approfondie sur les enjeux liés à la question des médias, qui pourrait déboucher ensuite sur des propositions précises et sérieuses capables de la « mettre en musique ».

Concrètement, la seule (microscopique) « réforme » réalisée par le gouvernement concerne la modification du mode de désignation du président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui si elle ne relève plus du président de la République mais du CSA lui-même, demeure sous un étroit contrôle politique, les membres de l’institution étant choisis respectivement par le plus haut personnage de l’exécutif (deux) et les deux présidents des assemblées parlementaires (trois chacun).

Le « changement » dans la continuité

La récente désignation de Delphine Ernotte-Cunci à la tête de France Télévisions, dans une totale opacité et dans des conditions contestables [8] le confirme avec éclat, malgré les dénégations du président du CSA qui a jugé le processus satisfaisant lors d’une audition parlementaire le 26 mai 2015. Circulez, il n’y donc rien à voir… On se demande bien alors pourquoi le syndicat SNPCA-CGC a décidé de « saisir la justice concernant la présidence de France Télévisions » [9]...

Une déliquescence que nous avons constatée au fil des années dans les huit articles (avant celui-ci) que nous avons publiés depuis 2006 sur les propositions du Parti socialiste sur le sujet : (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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