Dans la nuit du 18 au 19 juillet, les sénateurs ont adopté le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Il sera examiné par l’Assemblée nationale en octobre. Ce texte lèvera l’état d’urgence. Mais il pérennise des moyens attentatoires aux libertés publiques.
" Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre et finit par perdre les deux. » Cette citation de Benjamin Franklin, père fondateur des États-Unis d’Amérique, a été remise au goût du jour par les débats sur la prolongation de l’état d’urgence. Elle a été choisie par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pour introduire son avis sur le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ».
Le texte a été adopté dans la nuit du 18 au 19 juillet par le Sénat. Selon le président de la République, cette nouvelle loi permettra enfin la levée de l’état d’urgence : « Je rendrai aux Français leurs libertés en levant l’état d’urgence à l’automne. Ces libertés sont la condition d’une démocratie forte », a affirmé Emmanuel Macron devant le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, le 3 juillet.
En attendant, la prolongation de l’état d’urgence a tout de même été votée, pour la sixième fois, début juillet par les parlementaires. Ce régime d’exception, entré en vigueur au soir des attentats du 13 novembre 2015, s’achèvera le 1er novembre, soit quasiment deux ans après. Et la nouvelle loi antiterroriste prendra la relève.
Mais, avec ce texte, les Français auront-ils vraiment, comme le souhaite M. Macron, à la fois liberté et sécurité ? Pour de nombreux spécialistes, la réponse est clairement négative : le Défenseur des droits, Jacques Toubon, l’ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, ou encore une coalition de plusieurs associations, cabinets d’avocats et universitaires se sont notamment prononcés contre le projet de loi. (...)