Le Green deal de l’Union Européenne est une énorme manœuvre de greenwashing

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Article mis en ligne le 13 février 2020

dernière modification le 12 février 2020

Yanis Varoufakis, cofondateur de DiEM25 (Democracy in Europe Movement 2025) et David Adler, coordinateur politique du mouvement, alertent sur l’imposture du Green Deal européen porté par Ursula Von der Leyen, un « plan de conservation, et non de transformation ». Le pacte vert de la Commission européenne « récupère les slogans de l’activisme pour le climat en les vidant de son contenu ».

La proposition de Ursula von der Leyen récupère les slogans de l’activisme pour le climat, mais rien de son contenu.

Les situations d’urgence ont la capacité de révéler nos vraies priorités. Lorsque que la maison est en feu ou que la tempête l’inonde, nous préservons ce qui a pour nous la plus grande valeur et abandonnons tout le reste.

Il y a une décennie, les dirigeants de l’Union européenne ont dû faire face à une telle situation. Alors que les banques françaises et allemandes étaient au bord du gouffre, ils ont tout fait pour les sauver. Entre 2009 et 2013, les gouvernements européens ont débloqué 1600 milliards d’euros pour les banquiers européens, tout en imposant une austérité rigoureuse aux citoyens qu’ils affirmaient servir. Lorsqu’en 2015 ils ont réalisé qu’il fallait encore plus de soutien, la Banque centrale européenne a imprimé 2600 milliards en tout juste quatre ans.

Aujourd’hui, l’Europe affronte une crise d’une gravité bien plus sévère : une urgence climatique. Et donc, le mois dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a dévoilé le Green Deal européen, un plan de 1000 milliards sur dix ans pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % par rapport à 1990. C’est « le moment où l’Europe décide d’envoyer quelqu’un sur la Lune », a déclaré von der Leyen. (...)

plus de 4200 milliards pour sauver le secteur financier européen, 1000 milliards pour sauver notre planète.

Mais c’est en fait pire que ça. Alors que les 4200 milliards destinés aux financiers étaient neufs, les 1000 milliards que von der Leyen a promis sur dix ans dans son Green Deal, soit 100 milliards par an, sont essentiellement un écran de fumée. (...)

Contrairement aux affirmations de von der Leyen parlant d’une « vague d’investissement verte », le Green Deal est largement composé de sommes venues de fonds européens existants et de promesses réchauffées de mobiliser le secteur privé chemin faisant. Au total, le Green Deal créera seulement 7,5 milliards d’engagements budgétaires, étirés sur sept ans. En comparaison, la Commission s’apprête à dépenser 29 milliards d’euros, soit quatre fois plus, sur des projets gaziers non-nécessaires et environnementalement destructeurs, selon une enquête récente. Voilà pour l’alunissage.

En observant cela de façon dépassionnée, le Green Deal européen déçoit sur chacun de ces trois critères importants : la taille, le contenu et la portée. (...)

Sans plan coordonné pour la production et la distribution de l’énergie au sein d’une véritable union énergétique, l’engagement de la Commission auprès du capital privé ne promet qu’une intensification des inégalités entre les États-membres, ainsi qu’à l’intérieur de chacun d’eux.

Ce qui nous amène à la portée du Green Deal. Sur le papier, le plan semble remarquablement complet, avec une stratégie « de l’étable à la table » et un « nouveau plan d’action en économie circulaire ». Cependant sa capacité à transformer la vie des Européens est limitée par l’engagement de la Commission à respecter la camisole austéritaire du « Pacte de croissance et de stabilité », qui a condamné l’Europe à la stagnation chronique. (...)

Le prétendu « Mécanisme de transition juste », à savoir le plan de la Commission destiné à soutenir les collectivités qui seraient impactées négativement par l’abandon des énergies fossiles, illustre cette logique de conservation. Von der Leyen a présenté ce mécanisme comme un « gage de solidarité et d’équité ». Mais envers qui ? Y aura-t-il une « justice » pour les collectivités de France ou d’Allemagne à qui on a demandé de porter le coût de la transition climatique ? Cela parlera-t-il aux franges de la population grecque ou portugaise qui n’ont pas les moyens de s’occuper des émissions de CO2en 2050, préoccupées comme elles le sont par leur situation à la fin de cette semaine ? La réponse tranchée est « non ».

Le Mécanisme de transition juste va « mobiliser » un total de 100 milliards sur dix ans en direction de pays producteurs de charbon tels que la Hongrie et la Pologne, qui s’attendent à recevoir « une part significative » des fonds. Le soutien aux régions dépendantes du charbon est une dimension essentielle d’une transition juste. Mais il n’y a pas besoin d’être un grand cynique pour voir que le déploiement du financement juste dans le Green Deal n’est qu’une magouille destinée à graisser la patte de gouvernement de Droite dure qui ont soutenu l’élection de von der Leyen, et dont elle craint qu’ils mettent des obstacles à ce qu’elle propose à la ratification. Remettre à ces gouvernements le pouvoir de mettre ou non en œuvre la transition juste, au vu de leur impressionnant bilan de corruption et d’abus des fonds européens, semble déraisonnable. (...)

Heureusement, l’espoir vit encore, ici en Europe. Avec notre organisation, Le Mouvement pour la démocratie en Europe 2025 (DiEM25), une coalition de scientifiques, d’activistes et de syndicalistes a développé un schéma pour une Transition européenne juste, un plan pour investir 5 % du PIB de l’UE en vue d’une prospérité partagée, juste et neutre en carbone.

Les activistes pour le climat ne se laisseront pas amadouer. À Bruxelles et dans le monde entier, les appels pour un véritable Green New Deal continuent de se faire entendre. Ils ne laisseront pas le Green Deal de l’UE récupérer leurs slogans tout en les vidant de leur contenu. Parce qu’il y a urgence, et que le statu quo n’est tout simplement pas suffisant. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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