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Le GNIS législateur : ça ne peut plus durer !
Article mis en ligne le 28 février 2013
dernière modification le 25 février 2013

Lors d’une émission récente, sur France Inter, réunissant le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences, graines et plants), l’association Pro-maïs, l’association Kokopelli, et Christophe Bonneuil, chercheur à l’INRA, Monsieur Burgaud, Directeur de Communication au GNIS, a prétendu que le GNIS n’avait pas le pouvoir d’écrire les textes qui régissent la profession.

Pourtant, l’article 3, al. 5 de la loi du 11 octobre 1941, qui, sous Vichy, a créé le GNIS, rend les propositions du GNIS « obligatoires pour tous les membres des professions intéressées dès qu’elles ont reçu, selon le cas, l’acquiescement du ministre d’Etat à l’agriculture ou du commissaire du gouvernement ».

Mais ce n’est pas tout : une vaste réforme de la législation européenne sur le commerce des semences est actuellement en cours.

Or qui, dans les bureaux de la Commission Européenne, rédige, conjointement avec quelques fonctionnaires européens, la proposition législative ?

Madame Isabelle Clément-Nissou, Directrice des Relations Internationales du GNIS, et détachée par le Ministère de l’Agriculture français en tant qu’ « expert national » ! (...)

Cet organisme, qui regroupe exclusivement des professionnels privés de la filière semences présente toutes les caractéristiques d’un groupe de pression défendant les intérêts de l’industrie semencière.

Il se présente d’ailleurs officiellement comme le défenseur des « intérêts » de cette filière, et ne cache pas que l’une de ses missions est que « les législateurs européen et français prennent en compte les préoccupations de la filière (…) : biotechnologies et OGM, biodiversité, propriété intellectuelle et brevets, protection des semences et environnement ».

De plus, le GNIS ne représente que les professionnels engagés dans la logique industrielle. (...)