Karim, ressortissant algérien, a déposé une demande de titre de séjour en qualité de parent d’enfant français en décembre 2013 auprès de sa préfecture. Au moment de son dépôt, celle-ci lui délivre un récépissé ne lui offrant pas la possibilité de travailler. Malgré le fait que son dossier était complet, la préfecture réclamait à chaque renouvellement du récépissé de nouveaux justificatifs de prise en charge de sa fille française.

Le Défenseur des droit est donc intervenu auprès de la préfecture en lui rappelant les dispositions légales applicables aux ressortissants algériens. En effet, contrairement aux étrangers d’une autre nationalité, les ressortissants algériens qui détiennent l’autorité parentale d’un enfant français n’ont pas à établir qu’ils subviennent aux besoins de cet enfant. (...)