Saisi par des militants portant secours aux migrants, le Conseil doit se prononcer sur la constitutionnalité de cet article de loi qui fait débat.
De toutes les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur lesquelles le Conseil est saisi, celle-ci est particulièrement attendue. Dans un contexte où l’Union européenne se divise sur le sujet de la politique migratoire, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur le « délit de solidarité », cet article du code de l’entrée et du séjour des étrangers qui punit l’aide au séjour irrégulier.
Auditionnés mardi 26 juin, des défenseurs de militants portant secours aux migrants à la frontière franco-italienne ont demandé au Conseil constitutionnel d’abolir ce « délit de solidarité » au nom du principe de fraternité. « Les libertés fondamentales ne sont pas au service des garde-barrières », ont-ils témoigné.(...)
« Que devient un pays, que devient une culture, une langue quand on peut y parler de “délit d’hospitalité” ? », a attaqué Patrice Spinosi, l’avocat de Cédric Herrou, agriculteur devenu le symbole de la défense des migrants de la vallée de la Roya, et de Pierre-Alain Mannoni, un autre militant, citant le philosophe Jacques Derrida.(...)
Le débat reste brûlant au lendemain d’un mini-sommet destiné à aplanir les tensions entre Européens sur la question migratoire, après la crise de l’Aquarius, un navire humanitaire qui a erré des jours en mer avec 630 migrants à bord face au refus de l’Italie et Malte d’ouvrir leurs ports, avant d’accoster, finalement, en Espagne.(...)
Sans surprise, le représentant du premier ministre a appelé à juger ces articles « conformes à la Constitution ». (...)
« Liberté, égalité, fraternité : ce sont des mots que nous avons appris à ânonner en les lisant sur le fronton des écoles », a rappelé Me Henri Leclerc, qui défend des militants qui encourent « dix ans de prison » pour avoir aidé des migrants et dont le procès à Gap a été suspendu dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel.(...)
« Quand je refuse d’obéir à une loi injuste, je ne dénie point à la majorité le droit de commander, j’en appelle à la souveraineté du genre humain. » « Vous avez la possibilité, dit-il aux membres du Conseil, de faire en sorte que ceux qui tendent la main puissent continuer à le faire. Rassurez-vous, ils ne seront pas très nombreux ». La décision du Conseil est attendue le 6 juillet.