Le Conseil d’État a demandé à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) de retirer de sa liste des pays "sûrs" le Bénin, le Sénégal et le Ghana. Les ressortissants de ces pays avaient peu de chances de voir leur demande d’asile aboutir.

C’est une petite victoire pour les associations qui réclament depuis des mois le retrait de plusieurs pays de la liste des "pays sûrs" établie par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’organe chargé de délivrer le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.

Saisi par plusieurs associations, le Conseil d’État a retiré le 2 juillet le Bénin, le Sénégal et le Ghana de cette liste controversée. La loi Asile et immigration de 2019 avait durci les conditions d’asile des ressortissants de ces pays : leur dossier d’asile avait peu de chances d’aboutir et ils risquaient une procédure d’expulsion dès le rejet de leur demande en première instance, avant même un éventuel recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). (...)

Malgré les risques d’un renvoi dans leur pays d’origine, notamment pour les personnes LGBT, et les craintes des acteurs associatifs, l’Ofpra n’avait pas voulu modifier cette liste, inchangée depuis 2015.
Décision rétroactive

Le Conseil d’État a donc tranché en faveur des associations, affirmant que "la délibération du 5 novembre 2019 du conseil d’administration de l’Ofpra est annulée". La plus haute juridiction a demandé que "les Républiques du Bénin, du Sénégal et du Ghana" soient retirées de cette liste.

Ainsi, les demandeurs d’asile de ces pays ne peuvent plus faire l’objet de procédures accélérées et d’une mesure d’éloignement lors d’un recours auprès de la CNDA. De plus, les conditions matérielles d’accueil notamment financières ne peuvent plus leur être retirées. (...)

Par ailleurs, cette décision est rétroactive, ce qui signifie "que les demandeurs d’asile originaires de ces pays doivent voir leur demande reclassée en procédure normale" et non plus accélérée, estime Forum réfugiés-Cosi, une des associations requérantes dans ce dossier. (...)