La "théorie du genre", cache-sexe de la réaction

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Article mis en ligne le 3 juin 2013

« Lorsque Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, explique qu’il est “ contre ” la “ théorie du genre ” – reprenant là l’expression employée par l’opposition réactionnaire – (...) l’étonnement fait place à la colère », tempête Pauline Delage, doctorante en sociologie, qui poursuit : « L’attitude du ministre alimente le discours de droite et d’extrême droite » visant à « maintenir le statu quo, voire renforcer les inégalités ».

(...) Avant de faire des déclarations publiques sur un sujet qu’il ne connaît à l’évidence pas, Vincent Peillon aurait pu lire, sous les plumes de Laure Bereni ou Bruno Perreau par exemple, que le monde académique ne parle jamais de “ théorie du genre ”, mais bien d’études sur le genre ou d’études de genre, l’usage du pluriel et du terme “ étude ” attestant de la diversité des recherches et des positionnements.

Le genre n’est en effet pas une théorie unique, monolithique, sortie de la cuisse de quelques féministes dogmatiques, c’est un concept travaillé par tout un champ d’études en France mais également dans le monde entier. Les propos du ministre relèguent ces études au domaine de la croyance – on serait pour ou contre le genre, on trouverait ça bien ou mal –, attestant d’un mépris et d’une réelle condescendance de la part d’un réprésentant d’Etat à l’égard d’universitaires, chercheurs et chercheuses, mais aussi membres du monde associatif, fonctionnaires ou encore militant-e-s qui ne croient pas au genre, mais travaillent dessus, l’analysent pour comprendre le monde social et améliorer les politiques publiques.

Le problème soulève alors des questions quant au respect de l’autonomie de la recherche (...)

L’incompréhension du genre participe à créer une nouvelle figure idéologique repoussoir fondée sur une homophobie latente, parfois manifeste, et l’insupportable menace de l’égalité entre hommes et femmes. Sous la peur de l’indifférenciation entre hommes et femmes, entre hétérosexuel-le-s et homosexuel-le-s, réside en effet le maintien des inégalités. Parce que comme l’explique notamment Christine Delphy, l’opération de classement entre hommes et femmes n’a de sens que parce qu’elle permet de les hiérarchiser, d’accorder des privilèges aux hommes, de créer et maintenir les rapports de domination (1).

Si les études de genre sont en effet plurielles et diverses, il ne s’agit pas nécessairement d’invalider toute distinction biologique, mais bien de montrer quel sens elle prend, quel rôle elle joue, comment elle opère et quels en sont les effets dans des contextes spécifiques. Combattre les études de genre permet de rendre invisible, de mettre sous silence la manière dont se construisent les inégalités pour les pérenniser. (...)

C’est bien parce que le genre est une question politique qu’il est sous le feu de la critique, objet des fantasmes de la droite et de l’extrême droite. Et les membres du gouvernement devraient peut-être le prendre comme tel, avec sérieux et rigueur intellectuelle, pour éviter de reprendre à leur compte des formules inadaptées et infondées construites par la droite, mais également en permettant aux études de genre de jouir du statut qui leur est dû, celui d’un champ d’études.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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