La première "Conférence internationale sur le développement et les migrations" débute à Rome

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#migrations #Europe #extremedroite

Article mis en ligne le 24 juillet 2023

"Lancer un parcours international pour mettre en œuvre des mesures concrètes en faveur de la croissance et du développement de la Méditerranée élargie et de l’Afrique ; s’attaquer aux causes profondes des flux irréguliers pour vaincre l’activité criminelle des trafiquants d’êtres humains ; identifier des solutions pour protéger l’environnement en relevant les défis de la diversification énergétique et du changement climatique". Tels sont les objectifs de la première "Conférence internationale sur le développement et les migrations" qui se tient aujourd’hui, dimanche 23 juillet, à Rome, au ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale, à l’initiative du Premier ministre, Giorgia Meloni.

Cette conférence fait suite à la signature avec le président Saied de l’accord de coopération UE-Tunisie sur les migrations, la stabilité macroéconomique et la transition vers l’énergie verte, un accord signé lors de la mission à Tunis, dimanche dernier, du Team Europe formé par Mme von der Leyen, Mme Meloni et M. Rutte.

À cette occasion, a expliqué le Palais Chigi, les dirigeants de presque tous les États de la rive sud de la Méditerranée élargie, du Moyen-Orient et du Golfe, les États primo-arrivants de l’UE et certains partenaires du Sahel et de la Corne de l’Afrique, les dirigeants des institutions européennes et des institutions financières internationales se réuniront pour faire face aux situations d’urgence et lancer une stratégie de développement commune.

"Il s’agit d’une initiative de politique étrangère dans le cadre de laquelle l’Italie exerce son rôle central dans la Méditerranée élargie afin de lancer un processus pluriannuel, avec des engagements concrets et vérifiables de la part des États participants sur les questions de développement et de migration", indique une note.

"La Conférence, souligne-t-on, vise à gérer le phénomène migratoire, à lutter contre la traite des êtres humains et à promouvoir le développement économique selon un nouveau modèle de coopération entre les États, à travers la planification et la mise en œuvre conjointes d’initiatives et de projets dans six secteurs principaux : agriculture ; énergie ; infrastructures ; éducation-formation ; santé ; eau et assainissement".

"La présidente Ursula von der Leyen participera à la conférence internationale sur la migration et le développement à Rome le 23 juillet à l’invitation du Premier ministre Giorgia Meloni", a annoncé Dana Spinant, porte-parole de la Commission européenne.

Les travaux de la Conférence internationale sur le développement et les migrations ont commencé ce dimanche 23 juillet à Rome, organisée à l’initiative de la Première ministre italienne, Giorgia Meloni.

Les dirigeants de presque tous les États de la rive sud de la Méditerranée élargie, du Moyen-Orient et du Golfe, les États membres de l’UE en première ligne et certains partenaires du Sahel ainsi que les hauts responsables des institutions européennes et des institutions financières internationales y participent.

L’événement compte la présence de cinq chefs d’État (Tunisie, Émirats arabes unis, Mauritanie, Libye, Chypre), huit Premiers ministres (Libye, Éthiopie, Égypte, Malte, Jordanie, Nigeria, Algérie, Liban) et huit ministres (Arabie saoudite, Maroc, Oman, Koweït, Turquie, Grèce, Qatar, Bahreïn).

Des hauts responsables des institutions européennes, des organisations internationales et de nombreuses agences des Nations unies sont également présents.

Voici la liste complète des participants : (...)

– (TV5 monde)
Conférence sur les migrations : Giorgia Meloni défend sa vision en Méditerranée

Dans le cadre d’une conférence à Rome, la présidente du Conseil italien Giorgia Meloni a accueilli, ce dimanche 23 juillet, plusieurs dirigeants essentiellement de pays méditerranéens dont le président tunisien Kaïs Saïed. Objectif : promouvoir un nouveau mode de coopération entre pays d’immigration et d’émigration. Un projet critiqué sur les deux rives de la Méditerranée par des organisations de la société civile. (...)

Par le biais de ce qu’elle appelle "le processus de Rome", Giorgia Meloni espère faire jouer à l’Italie un rôle clé dans l’ensemble de la Méditerranée et particulièrement sur la question migratoire. Elle vise également à mettre en avant son fameux "plan Mattei", du nom d’Enrico Mattei à l’origine de la création de la compagnie d’énergie italienne ENI, qui vise à faire de l’Italie le "hub" de distribution énergétique entre l’Afrique du nord et l’Europe. Voici les objectifs clés de la conférence (...)

Depuis plusieurs mois déjà, sous l’impulsion de la cheffe du gouvernement italien, la Commission européenne, soutenue par plusieurs pays membres de l’UE, a intensifié le "dialogue" avec la Tunisie. Plus qu’un dialogue, il s’agit d’une stratégie donnant-donnant : il est en effet convenu que, si la Tunisie s’engage à combattre l’émigration sur son territoire, elle pourra alors prétendre à des financements de la part des Européens. Ces derniers la soutiendraient également auprès du Fonds Monétaire International (FMI) avec qui les discussions autour d’une aide potentielle sont dans l’impasse, faute d’accord signé. (...)

La société civile vent debout

En Tunisie, au Maghreb, dans toute l’Afrique de l’Ouest mais aussi en Europe, des ONG et associations de la société civile sont vent debout. "L’Europe n’a rien appris de sa complicité dans les abus atroces commis à l’encontre des migrants en Libye", fustige pour sa part Human Rights Watch. "La Méditerranée n’est pas seulement un cimetière, c’est une scène de crime", dénonce également Sea-Watch. (...)

Et pour cause. En Tunisie, depuis plusieurs mois, les témoignages de migrants originaires d’Afrique subsaharienne sont glaçants. Dans un communiqué qui dénonce les agissements "de la police, des militaires, des gardes côtes tunisiens", l’ONG Human Rights Watch dénonce "de graves abus" contre les migrants africains. Elle explique avoir recueilli plus d’une vingtaine de témoignages de "victimes de violations des droits humains aux mains des autorités tunisiennes". Une situation qui devrait, selon elle, inciter l’Union européenne à "cesser son soutien" à la Tunisie dans la lutte contre l’immigration irrégulière. (...)

Plus récemment encore, des associations de la société civile tunisienne, du Maghreb, de l’Afrique de l’Ouest et d’Europe, sous l’impulsion du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), se sont réunies à Tunis le 20 juillet dernier pour "affirmer leur désaccord concernant les politiques migratoires menées par les États". Dans un communiqué, le FTDES dénonce "la rencontre gouvernementale qui se tiendra [ce] 23 juillet à Rome".

Ladite rencontre gouvernementale est également dénoncée, ce dimanche 23 juillet, dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux du Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT). Initialement imaginée comme une lettre ouverte adressée "aux dirigeants réunis lors du sommet de Rome pour la migration", cette vidéo a été créée à l’initiative de quatre jeunes militants, originaires de Tunisie, du Cameroun, du Sénégal et de France. C’est ce que nous a expliqué l’un des initiateurs, Rabie Lahbibi, également chargé de projet à la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives basée à Paris. (...)

La vidéo dénonce "des traités obscurs qui ont l’apparence de la protection et la souveraineté, mais qui en réalité sont basés sur l’exclusion et la militarisation" et appelle les États à "respectez [leurs] accords et [leurs] engagements en matière de protection des migrants" et à cesser "d’utiliser les migrants à des fins électorales".

De son côté, le chercheur indépendant et spécialiste de la politique migratoire de l’Union européenne, Yves Pascouau, interrogé par l’AFP s’inquiète que la migration soit désormais "considérée par les pays du sud comme un problème". Il regrette également que la question migratoire ne soit traitée que sous le prisme sécuritaire. "Ce qui manque dans la relation entre l’UE et les pays tiers, c’est une réflexion à long terme", explique-t-il.

– (FTDES/20 juillet 2023)
Communiqué de la Rencontre des peuples pour la dignité des migrant-e-s

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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