La nomination d’un philosophe chrétien à la tête du Conseil national des programmes fait débat

Ouest-France

Article mis en ligne le 17 février 2022

Ancien conseiller de Raymond Barre, François Fillon et Xavier Darcos, Mark Sherringham prône un retour au christianisme dans les questions éducatives. La FSU, principal syndicat de l’Éducation nationale, exprime sa « vive inquiétude ».

Une instance politique

Indépendant sur le papier, le Conseil supérieur des programmes est en fait un organisme hautement politique. En septembre 2017, son président, le géographe Michel Lussault, ancien militant socialiste, avait démissionné avec fracas, quelques mois après la nomination de Jean-Michel Blanquer, estimant que celui-ci avait "franchi des limites" en remettant en cause "de façon brutale et unilatérale des évolutions qui avaient longuement été discutées pendant les années précédentes". (...)

Son successeur, la philosophe Souâd Ayada était, elle, complètement en phase avec la ligne politique de Jean-Michel Blanquer basée sur le retour aux savoirs fondamentaux : lire, écrire, compter. Récemment nommée directrice du nouvel Institut français d’islamologie, elle a eu le temps de jeter un pavé dans la mare en remettant en cause l’enseignement moral et civique en classes de 5e, 4e et 3e, estimant notamment disproportionnée la place prise par l’étude des discriminations.

Philosophe chrétien

La nomination de Mark Sherringham annonce-t-elle une nouvelle inflexion, à droite ? Ancien conseiller de Raymond Barre, de François Fillon, puis de Xavier Darcos, Mark Sherringham a été doyen de l’inspection générale de philosophie (comme Souad Ayada), avant d’être détaché pendant huit ans au service culturel de l’ambassade de France aux États-Unis. Plus récemment, c’est lui qui a été à l’initiative des nouvelles classes préparatoires au professorat des écoles.

"L’école laïque française est l’héritière de l’École chrétienne", disait-il encore en 2009 dans la revue Familles chrétienne. (...)

C’est une nomination qui provoque des remous. Par un arrêté du 9 février, le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Banquer a nommé le philosophe Mark Sherringham, président du Conseil supérieur des programmes. Cette instance créée en 2013 est chargée, notamment, de faire des propositions sur le contenu du "socle commun de connaissances et de compétences et de culture" que les élèves sont censés acquérir durant leur scolarité. À ce titre, elle oriente les programmes scolaires, en veillant à "leur cohérence".
Une instance politique

Sur le papier, le nouveau président du Conseil supérieur des programmes a le profil pour occuper le poste. Mais ses détracteurs rappellent ses prises de position passées en faveur d’un retour au christianisme dans les questions éducatives. "Si l’on devait un moment faire abstraction des principes, des contenus, des méthodes et des institutions que le christianisme a directement proposés et développés en France et en Europe, depuis deux mille ans, notre système éducatif actuel serait vidé d’une bonne partie de sa substance", écrivait-il en 2001 dans son livre Christianisme et éducation. "L’école laïque française est l’héritière de l’École chrétienne", disait-il encore en 2009 dans la revue Familles chrétienne.

La FSU exprime sa « vive inquiétude » (...)

"Dans un contexte où associations et syndicats appellent au retour d’une instance indépendante, capable d’élaborer des programmes pérennes et de transcender les conflits idéologiques, le choix d’une personnalité si peu acquise aux valeurs essentielles de l’école publique et laïque relève d’un intolérable mépris et d’une ultime provocation."

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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