La neutralité du net progresse au sein de l’Union européenne. La commission chargée de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) a voté à l’unanimité une résolution en faveur de ce principe. Bien qu’imparfaite, la résolution devrait pousser la Commission européenne à réagir. Le vote du texte par le parlement européen est programmé pour fin novembre. (...)
Les efforts en faveur de la neutralité du net commencent à payer. (...)
la Quadrature du Net avait appelé dès fin 2010 à un sursaut de Bruxelles sur cette question et à se montrer actif. Pour l’organisation, il est essentiel que l’Union européenne n’attende pas de se voir développer des pratiques discriminatoires pour agir "même s’il est compréhensible que la Commission ne souhaite pas engager dès à présent un long processus législatif".
La résolution de la commission ITRE n’est qu’une étape pour intégrer des outils législatifs forts en faveur de la neutralité du net dans la législation européenne.
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