La lutte contre les violences faites aux femmes repose toujours sur des associations épuisées

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Article mis en ligne le 2 septembre 2020

dernière modification le 1er septembre 2020

Un rapport du Sénat, commenté pour ses critiques du gouvernement, souligne que la lutte contre ces violences repose plus sur des associations insuffisamment financées par l’Etat que sur les services publics.

Budget « contraint », des « tours de passe-passe » du gouvernement, trop de communication… un rapport de deux sénateurs, Eric Bocquet (Parti communiste) et Arnaud Bazin (Les Républicains) dévoilé le 27 août, à quelques jours de la date anniversaire du Grenelle, estime que le gouvernement consacre, à la lutte contre les violences faites aux femmes, moins d’argent que ce qu’il annonce. Et comme avant, l’action contre les violences repose sur des associations épuisées qui peinent à se financer avec des fonds publics et des dons.

Le gouvernement avait annoncé une enveloppe de 1,116 milliards d’euros pour la politique d’égalité entre femmes et hommes. Mais, écrivent les sénateurs, cette somme correspond à la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Pour 2020, les paiements réellement effectués ne s’élèveraient qu’à 557,8 millions d’euros. Concernant la lutte contre les violences faites aux femmes, 360 millions d’euros y seront consacrés cette année versus 342 millions d’euros en 2019. Ce n’est pas une augmentation spectaculaire. Sur le milliard d’euros annoncé, 834,5 millions d’euros sont destinés à financer « des programmes déployés à l’étranger » dit le rapport. (...)

Le rapport reproche au gouvernement « la quasi-absence de mesures nouvelles : les intervenants sociaux en commissariat et gendarmeries, les psychologues, ou encore les correspondants locaux de lutte contre les violences intrafamiliales existaient déjà. » Concernant la « contribution des programmes ‘gendarmerie’ et ‘police’, la valorisation financière des personnels est quelque peu sujette à caution, d’autant qu’il s’agit de dispositifs comptabilisés dans la politique de lutte contre les violences de façon un peu extensive » disent les rapporteurs. Autre sujet à caution : « presque la moitié » des dépenses de l’enveloppe pour le territoire concerne l’Education nationale. Sont comptés : les salaires des enseignants qui effectuent, « la sensibilisation à l’égalité entre les sexes et de la lutte contre les discriminations sexistes » Au-delà des « tours de passe-passe » dénoncés, ce budget, même augmenté est loin des besoins. (...)
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Si, depuis 2010, les crédits augmentent légèrement, ces augmentations masquent « des sous-exécutions importantes jusqu’en 2018, et des opérations discrètes de redéploiements internes, permettant de dégager des crédits, dont la communication gouvernementale laisse souvent à penser, à tort, qu’il s’agit de crédits nouveaux » déplorent les sénateurs.

Le rapport reproche au gouvernement « la quasi-absence de mesures nouvelles (...)

Faute de budget conséquent de l’Etat, c’est sur le travail acharné des associations portées par beaucoup de bénévoles, soutenues inégalement par des collectivités locales et un peu par la générosité du public, que repose la lutte contre les violences faites aux femmes.

Ce sont d’ailleurs ces associations, avec certaines collectivités locales, qui expérimentent des solutions que les gouvernements mettent du temps à généraliser. (...)

Les sénateurs soulignent cependant la réactivité du gouvernement pendant la période de confinement avec une forte communication sur le 3919, un numéro SMS, des points d’accueil dans les pharmacies et les supermarchés… mais ils regrettent que les associations n’aient pas été davantage soutenues. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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