Version durcie de la loi anti-piratage PROTECT IP Act, la proposition de loi E-PARASITES ACT propose d’aller encore plus loin. Les dispositions limitant la responsabilité des hébergeurs, le contournement du blocage et le streaming des contenus illicites sont autant de points ciblés par le texte. (...)
Cela se traduirait mécaniquement par une responsabilité accrue des hébergeurs et des intermédiaires, obligeant ces derniers à être pro-actifs pour éviter de subir procès sur procès. Des plates-formes comme YouTube, eBay, Amazon, Flickr, Facebook, Twitter, Tumblr, Wikipédia pourraient être contraints d’établir une forme de filtrage a priori des contenus postés par les utilisateurs. Sans parler des blogs. (...)
Ce risque sur la liberté d’expression avait été évoqué il y a 3 ans par Google dans son conflit judiciaire avec Viacom. En cherchant à rendre les hébergeurs et les fournisseurs de services responsables du contenu des communications, cela "menace la façon dont des centaines de millions de personnes s’échangent légitimement des informations, des actualités, des divertissements, et des expressions politiques et artistiques". (...)
Le texte le s’arrête pas là. Il criminalise également les tentatives de contournement par les internautes de mesures de filtrage.
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Rappelons en effet que les autorités américaines mettent en oeuvre depuis plusieurs mois une nouvelle tactique contre les sites suspectés de favoriser le piratage et la contrefaçon de bien manufacturés. Avec l’aide du département de la justice et des douanes, les USA cherchent à rendre inaccessible les sites en saisissant les noms de domaine lorsque ceux-ci sont gérés par des sociétés basées sur le territoire américain.
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Pour Mike Masnick, une telle loi signe ni plus ni moins la fin du net tel que nous le connaissons. Le texte va jusqu’à s’intéresser aux sanctions possibles contre ceux qui regardent du contenu protégé par le droit d’auteur en streaming. Au regard de la très grande popularité d’une telle pratique, cela revient de facto à placer des millions d’Américains dans une grande incertitude juridique.
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Reste désormais à suivre le processus législative de ce texte. Quelle sera la version qui survivra aux discussions et amendements des élus américains ? Cette proposition de loi a-t-elle véritablement des chances d’entrer en vigueur ou sombrera-t-elle dans les oubliettes du Congrès américain ?
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Mike Masnick n’a pas de qualificatifs assez durs pour fustiger ce texte.
"Cette loi est une abomination et une insulte à la Constitution. "Quiconque signe ou parraine ce texte supporte effectivement la censure de masse du net aux États-Unis, ainsi que la pénalisation de très nombreux Américains - tout en alourdissant la pression sur un secteur qui est contribue à la création d’emplois. Tout cela parce que quelques sociétés de l’industrie culturelle refusent de s’adapter".