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La loi Hadopi sera bien "révisée" d’ici 2013
Article mis en ligne le 21 mai 2012

Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin ont confirmé que la loi Hadopi allait être modifiée par le nouveau gouvernement, après une concertation avec les parties prenantes qui devrait être organisée cet été, pour aboutir avant la fin de l’année.

(...) Sur France Inter, ce lundi matin, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti s’est pour sa part refusée à évoquer un calendrier précis. Mais elle a donné des pistes sur les orientations qui auront impulsées. "Le système de sanction mis en place est inefficace et négatif du point de vue du message", a-t-elle jugé en évoquant la menace de suspension de l’accès à internet. Par ailleurs, "le système "HADOPI n’a pas permis de dégager de l’argent pour financer les artistes".

Ainsi, comme l’avait déjà évoqué le Parti Socialiste pendant la campagne électorale, la riposte graduée devrait être allégée du point de vue des sanctions, sans abandonner le dispositif dit "pédagogique" d’envoi des e-mails. Et surtout, de nouvelles taxes devraient être mises en place pour financer la création. Une manière de mettre en place la rémunération qu’aurait permis la licence globale autrefois défendue par le PS, sans aller jusqu’à légaliser les pratiques de partage des oeuvres par les particuliers.

La semaine dernière, Numerama révélait que les équipes de François Hollande avaient rencontré l’Hadopi pendant l’entre-deux tours de l’élection présidentielle, et qu’elle avait reçu le feu vert pour consommer son budget 2012.

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