La députée européenne Françoise Castex propose que l’Union européenne se penche sur les échanges non marchands afin de savoir s’il faut les légaliser ou non. L’eurodéputée ne cache pas sa préférence, car cela donnerait un accès légal à une diversité culturelle exceptionnelle.
Le thème de la légalisation des échanges non marchands a pris de l’ampleur ces derniers mois. Dans son rapport, Pierre Lescure a suggéré "un approfondissement de la réflexion [...] afin d’en préciser les contours et de définir les modalités de leur reconnaissance juridique". Depuis, le principe d’une mission sur le sujet a été validé et la Hadopi s’est penchée sur la rémunération des échanges non marchands.
La légalisation des échanges non marchands n’est pas seulement discutée en France. À l’échelle européenne, ce sujet commence à être considéré. Ainsi, la députée européenne François Castex a proposé que la Commission européenne et les États membres de se pencher sur la possibilité d’une légalisation du partage des œuvres culturelles lorsque celui-ci se déroule dans un cadre non commercial.
Pour l’eurodéputée, également vice-présidente de la commission des affaires juridiques au Parlement européen, il s’agit de "garantir aux consommateurs un accès à une grande variété de contenus et un choix réel en matière de diversité culturelle". Ce serait une petite révolution, puisqu’une grande partie des échanges de fichiers sur le net retournerait dans le giron de la légalité.
Toute la question est de délimiter précisément ce qui relève du marchand et du non-marchand. (...)