Suite à la tribune de Neelie Kroes dans Libération annonçant l’intérêt de Bruxelles pour les offres Internet différenciées, trois députés européens ont posé une série de questions écrites pour connaître plus précisément les intentions de la Commission sur la neutralité du net. Ils rappellent que le Parlement s’est engagé à plusieurs reprises, via des résolutions, en sa faveur.

C’est une intervention qui a été très remarquée. Mi-janvier, la commissaire en charge de la politique numérique de l’Union européenne, Neelie Kroes, a signé une tribune pour Libération dans laquelle elle a expliqué ne voir aucun problème à ce que les fournisseurs d’accès à Internet proposent des offres Internet différenciées, au risque de porter un coup fatal à la neutralité des réseaux. (...)

Les propos de Neelie Kroes ont été accueillis avec fraîcheur par les députés européens favorables à la neutralité du net. Sur Twitter, Félix Treguer rapporte que trois parlementaires rattachés au groupe Alliance Libre Européenne/Parti Vert Européen (ALE/Verts) ont posé une série de questions écrites à la commissaire européenne, en lui demandant de répondre par écrit dès que possible.

"À plusieurs reprises, le Parlement européen a affirmé, comme position de principe, que le maintien de la neutralité du Net était d’une extrême importance, notamment dans sa résolution du 26 octobre 2012 sur l’achèvement du marché unique numérique", rappelle les députés Judith Sargentini, Sandrine Bélier et Bart Staes en préambule de leur propos.

Rappelons que le Parlement européen a adopté, fin 2011 et à une large majorité, une résolution demandant à la Commission européenne de veiller au respect de la neutralité du net en soutenant une régulation plus contraignante que la simple exigence de transparence des fournisseurs d’accès à Internet. (...)