La face sombre de l'adoption d'enfants étrangers en France

l’Humanité

La face sombre de l’adoption d’enfants étrangers en France

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Article mis en ligne le 18 février 2023

Quinze ans après le scandale de l’Arche de Zoé, les historiens Yves Denéchère et Fabio Macedo publient une vaste étude sur l’adoption internationale. Ils pointent plusieurs dérives.

Publiée le 6 février, « l’Étude historique sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France » indique que, si beaucoup d’adoptions sont faites dans les règles, c’est loin d’être le cas pour toutes.

En décortiquant les archives du ministère des Affaires étrangères, les historiens Yves Denéchère et Fabio Macedo, de l’université d’Angers, ont retrouvé de nombreux signalements de pratiques illicites, allant jusqu’à des délits et des crimes.

Ils nous détaillent les enseignements de cette étude très attendue. (...)

Les conventions de 1989 et de 1993 n’ont pas totalement empêché la poursuite de ces déviances, jusqu’à aujourd’hui. (...)

D’une manière générale, c’est toujours l’enfant du pauvre qui est adopté par des riches. Et sauf pour le cas brésilien, où la pauvreté est la principale cause d’abandon, les enfants viennent de pays déchirés par des conflits armés au moment où l’adoption internationale s’y développe. Les deux facteurs – pauvreté et guerre – constituant un terreau fertile à toutes sortes d’abus. (...)

À l’instar de l’Irlande, de la Suisse, des Pays-Bas et de la Suède, qui ont diligenté des enquêtes, la France a lancé, le 8 novembre 2022, une mission d’inspection interministérielle (dont les conclusions sont attendues au printemps – NDLR) afin de faire la lumière sur toutes ces pratiques illicites. (...)

Jusqu’à présent, ce sont surtout des adoptés qui, en recherchant leurs origines, ont découvert que les conditions de leur adoption étaient parfois douteuses, que le consentement de leurs parents biologiques avait été bafoué, ou qu’ils avaient été victimes d’un trafic d’enfants… Mais il s’agit à chaque fois d’histoires individuelles. Notre étude vise à replacer ces cas particuliers dans un cadre plus général et à éclairer le contexte de ces adoptions.D’ailleurs, elle est accessible librement et en totalité au grand public.

« Trafics d’enfants et adoption internationale »26.
Quels que soient les contextes de catastrophe naturelle, de mal développement ou de crise économique et sociale, de paix ou de guerre, de régimes démocratiques ou dictatoriaux, à l’échelle locale, nationale ou transnationale, des actes illicites ont pu être commis. Dans certains États, des politiques publiques ont organisé, selon le profil social, politique, de genre ou ethnique des génitrices et des géniteurs, des abandons forcés suivis d’adoptions, des séparations forcées d’enfants de populations autochtones suivies d’adoptions par des populations blanches, mais aussi des enlèvements d’enfants d’opposants politiques suivis d’adoptions. Ce fut le cas, par exemple, à différents moments du XXe siècle, en Allemagne (vol d’enfants considérés comme « aryens » pendant la Seconde Guerre mondiale)27, en Angleterre (pression sur les mères célibataires aboutissant à des abandons forcés)28, en Argentine (vol d’enfants d’opposants politiques pendant la dictature militaire)29, en Australie (séparation forcée d’enfants de populations autochtones)30, au Canada (pression sur les mères célibataires aboutissant à des abandons forcés, séparation forcée d’enfants de populations autochtones)31, au Chili (vol d’enfants d’opposants politiques pendant la dictature de Pinochet, pression sur les mères célibataires aboutissant à des abandons forcés – d’autant plus si elles appartenaient aux populations autochtones Mapuches)32, en Espagne (vol d’enfants d’opposants politiques pendant la dictature de Franco, pression sur les mères célibataires aboutissant à des abandons forcés)33, aux États-Unis (séparation forcée d’enfants de populations autochtones)34, au Guatemala (vol d’enfants d’opposants politiques pendant la guerre civile)35, au Salvador (vol d’enfants d’opposants politiques pendant la guerre civile)36, aux Pays-Bas (pression sur les mères célibataires aboutissant à des abandons forcés)37, ou en Suisse (pression sur les mères célibataires aboutissant à des abandons forcés)38. (rapport p.14)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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