La crise du coronavirus à l'origine d'une urgence alimentaire pour les SDF

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La crise du coronavirus à l’origine d’une urgence alimentaire pour les SDF

Article mis en ligne le 2 avril 2020

« Le logement est devenu la protection première contre le coronavirus. Le domicile a rarement autant été une question de vie ou de mort. » Leilani Farha, rapporteure spéciale des Nations unies sur le droit à un logement convenable, a tiré la sonnette d’alarme mercredi 18 mars alors que la pandémie de coronavirus continuait à progresser dans le monde. « J’exhorte les États à prendre des mesures extraordinaires pour garantir le droit au logement pour tous et se protéger contre la pandémie », a poursuivi l’experte.

En France, la population est confinée depuis le mardi 17 mars, midi. Quid des SDF, des sans-abri à la rue ou des migrant·es entassé·es dans des squats ou des bidonvilles ?

Outre la menace du Covid-19 sur leur organisme souvent affaibli par la grande précarité, les personnes sans domicile sont mises en grande difficulté par les mesures de confinement. (...)

Leur survie est également menacée par la raréfaction de leurs ressources. En cause : l’absence de passants dans les rues, l’affaiblissement du soutien des associations dont les bénévoles sont moins mobilisables, ce qui compromet par exemple les distributions alimentaires. »

Pour certaines personnes en situation de grande exclusion, faire la manche n’est en effet plus possible dans des rues vides ou presque. Par ailleurs, de nombreuses associations s’appuient sur des bénévoles, souvent à la retraite, pour maintenir le lien avec ces populations et procéder notamment à la distribution alimentaire. Le fonctionnement de ces organisations est aujourd’hui bouleversé, privées de bénévoles désormais confiné·es.
Des chambres d’hôtel réquisitionnées

Le gouvernement a d’abord répondu à l’urgence du logement. Dans un communiqué publié mercredi 18 mars, le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s’est engagé à maintenir la trêve hivernale jusqu’au 31 mai, à créer des structures dites de « desserrement » pour y accueillir les sans-abri contaminé·es –et dont l’état de santé ne nécessite pas d’hospitalisation– et à réquisitionner des chambres d’hôtel pour y installer des personnes sans domicile et leur permettre de se protéger du virus. « Ces mesures sont bonnes. Les associations les souhaitaient », réagit Alain Christnacht du Samusocial. Contacté, le ministère des Solidarités et de la santé n’a pas répondu à nos sollicitations concernant ce délai de carence et la distribution alimentaire.

Mardi 31 mars, le ministre du Logement a annoncé la mise en place d’un dispositif de chèques-services de 15 millions d’euros, pour 60.000 personnes sans domicile fixe, leur permettant d’acheter de la nourriture ou des produits de santé ou d’hygiène.

Le ministre a promis une enveloppe de 50 millions d’euros, la réquisition de 2.000 chambres d’hôtel. Une semaine plus tard, le ministère du Logement a annoncé en mobiliser 5.000 supplémentaires.

Concernant les centres de « desserrement », « trois centres ont déjà ouvert, à Paris, dans le nord de la France et à Toulouse. C’est plus de 250 places que nous sommes en train d’ouvrir, on pourra monter jusqu’à 2.900 places si cela est nécessaire ». Contacté, le ministère des Solidarités et de la santé n’a pas répondu à nos sollicitations concernant ce délai de carence et la distribution alimentaire.

« Il y a eu un moment de flottement au sein du gouvernement. Le confinement s’est transformé par exemple en refoulement pour les populations soit à la rue, soit dans les bidonvilles, soit dans les squats, commente Yannick Le Bihan, directeur des opérations France à Médecins du monde. On a également pu observer des cas de personnes à la rue, verbalisées parce que pas confinées chez elles. Par définition, [les SDF] n’ont pas de chez-eux. Clairement, il y a eu un impensé sur le sujet mais on assiste à un début de réveil, qu’on va observer de très près. » Ainsi, plus de 700 migrant·es du bidonville d’Aubervilliers ont été mis·es à l’abri dans des gymnases et des hôtels le 24 mars.

Concernant la polémique autour des SDF verbalisés à Lyon (depuis démentie par le préfet), mais aussi à Paris ou encore Bayonne, le ministère de l’Intérieur a affirmé à Slate.fr que « les policiers et gendarmes ne verbalisent pas les SDF, même s’ils se trouvent sans attestation ». Contacté, le ministère des Solidarités et de la santé n’a pas répondu à nos sollicitations concernant ce délai de carence et la distribution alimentaire.

Si la mise à l’abri des plus fragiles semble être une priorité pour le gouvernement, Yannick Le Bihan prévient : « Le problème majeur auquel on va aussi devoir faire face, c’est la question de l’alimentation. » Pour y répondre, le Samusocial a lancé aux entreprises et aux particuliers un appel aux dons de tickets restaurant.

Emmaüs Solidarité et la Fondation Abbé Pierre ont également lancé un appel aux dons Contacté, le ministère des Solidarités et de la santé n’a pas répondu à nos sollicitations concernant ce délai de carence et la distribution alimentaire.

Maintenir le lien, coûte que coûte

Le maintien de l’activité des associations auprès des plus démuni·es demeure une nécessité mise à mal par la maladie et le confinement. Personnels confinés, en quarantaine, à la maison pour garder les enfants... face à cette crise inédite, chacun·e se réorganise aussi rapidement que possible. Afin de protéger ses équipes et leur permettre de poursuivre leur travail auprès des plus fragiles, le Samusocial demande des équipements pour ses salarié·es.

« Nous demandons qu’ils soient prioritaires, après les soignants, pour les équipements de protection, dont le manque reste criant. » Contacté, le ministère des Solidarités et de la santé n’a pas répondu à nos sollicitations concernant ce délai de carence et la distribution alimentaire.

Au 17 mars, près de 19.000 volontaires avaient rejoint la réserve sanitaire, désormais forte de 40.000 personnes. Selon le Samusocial, l’ARS étudierait la possibilité d’y recourir pour renforcer les équipes des associations. Ces dernières se trouvent face à un défi inédit sur le territoire français : gérer une crise qui frappe l’ensemble du pays et durera plusieurs semaines au moins.

« Il faut également prendre en compte la capacité des autorités à se réorganiser. On leur laisse quelques jours pour s’adapter », soulevait Yannick Le Bihan, de Médecins du monde, au début du confinement, ajoutant qu’il souhaitait « des réponses concrètes » dès la deuxième semaine. Des réponses sur l’urgence alimentaire mais aussi sur un accès à la santé universel et sans condition pour l’ensemble des personnes vivant sur le territoire français, et ce quelle que soit leur situation administrative. Contacté, le ministère des Solidarités et de la santé n’a pas répondu à nos sollicitations concernant ce délai de carence et la distribution alimentaire.

Contacté, le ministère des Solidarités et de la santé n’a pas répondu à nos sollicitations concernant ce délai de carence et la distribution alimentaire.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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