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La Commission européenne s’engage à respecter l’exception culturelle
Article mis en ligne le 24 avril 2013

Récemment, les autorités françaises avaient fait savoir leur ferme intention de protéger l’exception culturelle française, alors qu’un traité de libre-échange est en train de se mettre en place entre l’UE et les États-Unis. La Commission européenne vient d’annoncer sa volonté de respecter l’exception culturelle, nécessaire à la survie et à la prospérité des différentes industries culturelles.

Le communiqué de presse officiel du ministère de la Culture se félicite des bonnes intentions émanant de la part du commissaire européen du commerce, Karel De Gücht. Cependant, les ministres Aurélie Filippetti et Nicole Bricq espèrent que ces paroles se traduiront dans les faits. « Une déclaration de principe qui doit se concrétiser sans ambigüité dans le mandat », nous est-il expliqué.

De plus, il est dit sans détour que « les deux Ministres rappellent que la France a posé une condition sine qua non à son accord pour des négociations sur un accord de principe transatlantique avec les États-Unis : le plein respect de l’exception culturelle, et en particulier l’exclusion pure et simple de l’audiovisuel. »

Le ton de la déclaration est on ne peut plus clair. Les deux ministres ont aussi déclaré : « La France ne transigera pas. L’exclusion des services audiovisuels n’est pas négociable. Une déclaration de principe ne suffit pas ». (...)