
Depuis le mois d’octobre 2013, le service des étrangers de la préfecture de la Gironde a mis en place un nouveau dispositif de traitement des demandes de titre de séjour. Les demandes de titre de séjour sont désormais déposées uniquement par courrier et enregistrées dans un délai moyen de quatre mois, afin de faire disparaître les files d’attente. Mais, pour la Cimade (Comité inter mouvements auprès des évacués), ce dispositif engendre plusieurs dysfonctionnements. Elle s’en explique dans une lettre adressée au préfet le 20 février et réclame plusieurs mesures.
"Il n’y a plus d’accueil physique adapté pour les étrangers, seules sont reçues au guichet les personnes munies d’une convocation", dénonce la Cimade dans sa lettre au préfet. Ce qui entraîne des dysfonctionnements, selon l’association. Ainsi Mme B., Marocaine, s’est vu remettre des formulaires "pays tiers", alors que mariée avec un Espagnol, elle relève du droit communautaire en tant que membre de famille. Autre problème, les personnes, dans l’attente du rendez-vous qui verra leur demande enfin enregistrée, se trouvent pendant plusieurs mois dans une situation d’extrême précarité. "Monsieur M. qui demandait sa régularisation en raison d’une promesse d’embauche d’un employeur qui le soutenait dans ses démarches, a perdu son emploi, vu le trop long délai imposé… Son employeur n’a pas pu laisser vacant un poste pendant quatre mois…", déplore l’association.
Des mesures indispensables pour améliorer l’accueil des étrangersLa préfecture a mis en place un numéro de téléphone pour renseigner les étrangers, mais, selon la Cimade, le service est en pratique très difficilement joignable. Quant au formulaire sur le net, à l’origine intitulé "demande de renseignement", il ne concerne plus que quelques situations particulières. (...)
Autre requête, que les services préfectoraux trouvent une solution permettant de remettre un récépissé au moment du dépôt de la demande de titre de séjour et non plusieurs mois après. "Actuellement, sur ce point, la loi n’est pas respectée", s’indigne la Cimade. L’association attend désormais la réponse du préfet de Gironde.