L’homme qui risquait la torture en Algérie n’avait pas pu bénéficier de son droit de recours.

La France a fait l’objet jeudi 1er février d’une double condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui vient assombrir un tableau pourtant honorable. En 2017 en effet, la cour de Strasbourg a condamné son pays hôte à six reprises, quand l’Allemagne était condamnée sept fois, l’Italie vingt-huit fois mais le Royaume-Uni seulement deux fois. Sans comparaison avec la Russie et ses 293 condamnations.

L’affaire jugée ici est cependant embarrassante. Il s’agit d’un ressortissant algérien, condamné en France pour association de malfaiteurs terroristes, qui a été expulsé vers l’Algérie dans des conditions contestables. Selon la CEDH, la France a violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme sur l’interdiction de la torture, en expulsant le 20 février 2015 cet homme alors âgé de 39 ans vers un pays où sont signalés des « cas de torture et d’autres mauvais traitements dans des lieux de détention, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ». Les juges de Strasbourg notent que le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture n’a obtenu d’Alger « aucune suite favorable à ses demandes de visite dont la première a été formulée en 1997 ». (...)

De plus, la CEDH accuse les services français d’avoir organisé l’expulsion de façon à empêcher cet homme de faire valoir ses droits au regard de l’article bannissant la torture. La France est donc également condamnée pour avoir entravé ce droit au recours protégé par l’article 34 de la Convention. (...)

La cour de Strasbourg répète qu’elle ne remet pas en cause le droit des pays à expulser des ressortissants étrangers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Mais sans violer pour autant les droits de l’homme.