Dans la dernière ligne droite, lors de leur seconde lecture du texte, les sénateurs ont adopté l’article 4 du projet de loi Loppsi qui impose un blocage des sites dont la liste sera établie sans contrôle judiciaire par l’autorité administrative.
Il crée à l’égard des fournisseurs d’accès à Internet une obligation de blocage des sites dont la liste sera dressée secrètement et sans contrôle par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). (...)
En ne prévoyant pas d’encadrement judiciaire, le gouvernement fait risquer au projet de loi Loppsi la censure du Conseil constitutionnel, voire une sanction de la Commission Européenne. (...)
S’il réussit malgré tout à faire valider son texte par les sages, le gouvernement aura ouvert une brèche qu’il envisage déjà d’exploiter pour étendre le filtrage à d’autres domaines, moins fédérateurs que la lutte contre la pédopornographie. C’est d’ailleurs entre autres parce qu’elles se savent instrumentalisées à des fins de censure, que des associations contre la pédocriminalité se sont opposées au projet de loi Loppsi.
Mais le pire est peut-être dans ce qui n’est jamais avoué, ou même débattu : le filtrage de la pédopornographie risque d’augmenter la pédocriminalité.