L’intervention militaire sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes saccage la nature

Reporterre

Article mis en ligne le 18 mai 2018

dernière modification le 17 mai 2018

L’opération militaire lancée contre la Zad de Notre-Dame-des-Landes le 9 avril a saccagé l’environnement. Sols écrasés, arbres abattus, nature polluée par les gaz et les résidus de plastique, animaux perturbés en pleine saison de reproduction… les Naturalistes en lutte listent les dommages faits à cet écosystème exceptionnel.

(...) Une alerte relayée par plusieurs Naturalistes en lutte. « Comme chacun le sait, ou devrait le savoir, (mais cela ne semble pas être le cas pour quiconque dans ce gouvernement), avril est un mois décisif pour la plus grande partie des populations d’espèces animales et végétales, écrivent-ils sur leur site. Décisif, car c’est à cette époque de l’année que les végétaux déploient leur feuillage et se couvrent de fleurs accueillantes pour les butineurs. Décisif car, pour la faune, c’est le temps des amours et de la naissance des jeunes, qui assureront le maintien et la survie de l’espèce pour les années futures. » (...)

Pour comprendre ce qui se trame dans le bocage, Jean-Marie nous emmène à travers les prairies humides, sur les traces des lieux de vie détruits par les pelleteuses. Du jardin permacole de la « Noue non plus » ne subsistent que quelques topinambours accrochés à leur butte. « Ils ont transformé le potager et la cabane en terre paille en bourbier, se désole le botaniste. Si c’est comme ça qu’ils pensent préserver la vocation agricole de la Zad… »

« Un risque fort de destruction direct de la faune et de la flore »
Des Cent noms au Far West, ce sont partout les mêmes images de terre retournée en grosses mottes asséchées par le soleil, d’arbres à moitié arrachés et d’objets divers — bidon en plastique, livre, selle de vélo — enfouis dans le sol. « Les personnes qui habitaient ici étaient très respectueuses de l’écosystème, très conscientes écologiquement, précise Jean-Marie. C’est très choquant de voir leur lieu de vie saccagé. » (...)

D’après les Naturalistes en lutte, les passages d’engins et de militaires, notamment de nuit, ont pu écraser et tuer nombre de batraciens et de micromammifères (campagnols, hérissons, musaraignes). Les armes chimiques utilisées se révèlent ainsi des composés extrêmement toxiques pour des organismes de faible masse corporelle « qui peuvent être contaminés, soit par inhalation, soit par ingestion d’aliments contaminés soit, comme pour les amphibiens, par contact avec la peau ». Sur leur site, ils précisent : « Une grenade lacrymogène peut recouvrir une surface de 800 m² d’un nuage irritant déployé sur une hauteur de 3 à 5 m. Bien que leur composition chimique ne soit pas parfaitement connue, nous savons que les gaz contiennent du 2-chlorobenzylidene malononitrile (CS) de faible toxicité pour les êtres humains (…) Mais le poids d’un insecte, d’un oiseau, d’un amphibien, d’une chauve-souris ou d’une musaraigne n’est pas celui d’un homme ! »

L’onde de choc des grenades de désencerclement, qui génèrent un impact sonore dépassant les 150 dB, est susceptible d’affecter les chauves-souris. Sans compter les quelque 48.000 capsules en plastique de gaz et les dizaines de milliers de fragments de plastique de grenades disséminés un peu partout pour des centaines d’années.

La menace pour le bocage de l’agriculture intensive (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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