L’extrême droite indifférente au sort des travailleurs précaires et aux abus des multinationales

Basta !

Article mis en ligne le 22 février 2022

Que votent les députés d’extrême-droite au Parlement européen soutenant Marine Le Pen ou ralliant Eric Zemmour ? La protection des travailleurs ubérisés ou la lutte contre les abus des multinationales ne font pas partie de leurs préoccupations.

Les débats au sein de l’hémicycle strasbourgeois sont beaucoup moins médiatisés que ceux qui agitent le Palais Bourbon. Ils sont pourtant riches d’enseignement sur les positions prises par les partis qui y siègent. Surtout en campagne présidentielle, lorsqu’il s’agit de mesurer le degré de sincérité derrière les propositions des programmes et les grandes tirades des meetings. (...)

79 députés français siègent au Parlement européen. Les deux groupes les plus importants sont celui d’En marche, soutien d’Emmanuel Macron, et celui du Rassemblement national, soutien de Marine Le Pen, avec respectivement 29 élus (dont deux élus qui sont, depuis, passés chez Éric Zemmour). Viennent ensuite les écologistes, qui soutiennent Yannick Jadot (13 députés), LR avec Valérie Pécresse (8 députés), puis la France insoumise (Jean-Luc Mélenchon, 6 députés) et le groupe socialiste (6 députés), partagé pour l’instant entre Anne Hidalgo et Christiane Taubira. Nous nous sommes intéressés à plusieurs votes sur des enjeux que basta ! juge essentiels, en matière sociale, économique, écologique et démocratique (...)

Protection des travailleurs ubérisés : LREM en contradiction avec Macron
(...)

Une avancée majeure pour la défense des droits des travailleurs des plateformes de livraison : en septembre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution pour promouvoir la présomption de salariat les concernant. L’extrême droite s’est abstenue... (...)

De LFI aux Républicains, la protection des travailleurs ubérisés fait consensus. Ce n’est pas le cas des députés du Rassemblement national, qui ont préféré s’abstenir. Le texte, porté par l’élue LREM Sylvie Brunet, a été en revanche approuvé par l’intégralité des députés européens de la majorité présidentielle, ainsi que par le groupe libéral dont ils font partie. Les députés LREM ont ainsi voté en contradiction avec la position du gouvernement, qui défend la pérennisation d’un statut d’indépendant pour les travailleurs ubérisés, avec bien moins de protections sociales.
Le RN vote pour l’impunité des multinationales (...)

Le 10 mars 2021, le Parlement européen approuve le principe d’un devoir de vigilance européen : il permettra de tenir responsables les multinationales en cas de violations des droits humains ou de dommages environnementaux. L’extrême droite s’y oppose...

Le texte est adopté à une large majorité. Parmi les eurodéputés français, les groupes France insoumise, Verts et socialistes votent positivement ; les groupes macronistes et LR également [1]. Une fois de plus, seuls les eurodéputés d’extrême droite s’y opposent. La Commission européenne doit désormais respecter le souhait des eurodéputés et proposer une directive, dont la concrétisation est repoussée depuis plus de six mois.

Sur la « responsabilité des entreprises dans les dommages causés à l’environnement », le clivage est le même. (...)

Parmi les 79 élus français, l’extrême droite est la seule à s’y opposer. Tous les autres groupes politiques français votent favorablement.

Levée des brevets sur les vaccins : Le RN et LR contre, LREM évolue (...)

La Commission européenne bloque toujours cette résolution.

Accord de libre-échange : LREM favorable, peu importe les conséquences sur le climat

En février 2020, le Parlement adopte un nouvel accord de commerce et d’investissements, entre l’UE et le Vietnam. En amont du vote, des dizaines d’organisations de la société civile appellent les parlementaires européens à ne pas ratifier le traité de libre-échange. « Peut-on encore ratifier des accords de commerce qui concourent à approfondir la mondialisation des échanges et l’aggravation des émissions de gaz à effet de serre et la crise écologique ? », interrogent ces organisations (...)

Les élus Verts, LFI et socialistes suivent l’avis de la société civile et s’opposent au traité commercial. Celui-ci sera cependant approuvé par une majorité du parlement, dont les élus français LR et LREM (sauf cinq). « Je préfère voter pour cet accord, car il fait bouger les lignes au Vietnam, tout en reconnaissant qu’il est encore loin d’être satisfaisant », se justifie l’élu LREM (et ancien Vert) Pascal Canfin [3]. Les parlementaires du RN votent contre, à l’exception de Thierry Mariani. Déjà, lors de la précédente législature européenne (2014-2019), alors que Marine Le Pen cherchaient déjà à se poser en défenseuse des travailleurs et des protections sociales, les eurodéputés frontistes montraient un tout autre visage : ils se désintéressaient des accords de libre-échange, refusaient de lutter contre les délocalisations, soutenaient le « secret des affaires » qui protège les multinationales, et s’opposaient à l’égalité femmes-hommes au travail.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique