Les instances européennes ont entrepris la refonte du règlement encadrant l’agriculture biologique. Sous couvert d’harmoniser et de rationaliser ce secteur, l’Union européenne pourrait en modifier profondément la nature en allégeant les contrôles, en instaurant des « seuils pesticides » ou encore en autorisant la culture hors-sol.
L’Europe du bio s’apprête à changer de régime. Une nouvelle législation sur l’agriculture biologique est en effet en préparation à Bruxelles, où les représentants de la Commission, du Conseil et de la commission Agriculture du Parlement sont en plein « trilogue ». Cette refonte du règlement cadre CE-834/2007 suscite une vive inquiétude chez les défenseurs du bio, qui craignent une remise en cause des principes fondamentaux sur lesquels s’est construite leur agriculture.
« La réglementation a toujours évolué mais, cette fois, il est question ni plus ni moins que de changer les règles ! » avertit Éliane Anglaret, présidente de Nature et Progrès, l’un des premiers labels bio à avoir vu le jour en France. L’entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, du précédent règlement avait conduit la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), Biocoop, Bio Consom’acteurs et d’autres à créer Bio Cohérence, un label privé plus exigeant. « Avec le nouveau texte, on risque d’aller encore plus vers une bio à plusieurs vitesses », prévient Fiona Marty, chargée des affaires européennes de la Fnab.
« Les producteurs bio ne vivent pas dans une bulle »
Les acteurs de la filière sont préoccupés par l’intention de la Commission de remettre en cause le mode de contrôle de leurs activités. Sous prétexte de rationalisation et d’harmonisation, la Commission veut remplacer le contrôle physique annuel par un système fondé sur une « analyse des risques ». « Certaines productions ou certains opérateurs considérés comme “moins à risque” bénéficieraient de contrôles allégés, et qui n’auraient plus lieu chaque année », explique Fiona Marty.
Le Parlement de Strasbourg s’y est opposé. Mais le Conseil propose que les États membres qui le souhaitent puissent créer des contrôles aménagés pour des opérateurs « à faible risque ». « Il faut absolument conserver les contrôles annuels sur place, chez le producteur, pour détecter des fraudes éventuelles, ou la cause d’une pollution accidentelle », avertit Éric Gall, responsable des politiques publiques de l’Ifoam-EU — cet organisme européen regroupe des fédérations d’agriculteurs bio et certaines associations de transformateurs, comme la Fnab ou le Synabio (le Syndicat national des entreprises bio) en France. « Une suppression des contrôles ou l’instauration de contrôles au rabais serait un coup terrible pour nous. Il en résulterait inévitablement une baisse de la confiance des consommateurs », renchérit Éliane Anglaret. (...)