La commissaire Viviane Reding a fini par faire accepter son projet de directive : en 2020, un quota de 40% du « sexe sous-représenté » dans les comités non exécutifs des grandes sociétés cotées. Les sanctions seront du ressort des Etats.

(...) Viviane Reding affichait sa satisfaction, ce mercredi matin. La commissaire européenne à la justice et la citoyenneté est parvenu à imposer la proposition de quota qu’elle mûrissait depuis des mois. (...)

Mais le mécanisme de sanctions pour les entreprises réfractaires n’apparaît pas si menaçant : ce sera aux Etats membres de décider des sanctions les plus adaptées. Il peut s’agir d’une amende ou de l’annulation des nominations. Si la commission juge que ces sanctions ne sont pas dissuasives, la commission pourra saisir la Cour européenne de justice. (...)

A l’heure actuelle en Europe, 85% des membres des conseils non exécutifs, et 91% dans les comités exécutifs, sont des hommes. La France a déjà légiféré sur le sujet : la loi impose un seuil de 20% en 2014, de 40% en 2017. (...)