Berlin va permettre aux migrants vivant depuis plus de cinq ans en Allemagne avec le statut de "Duldung", une résidence tolérée, d’obtenir un permis de séjour longue durée. Environ 130 000 personnes seraient concernées. Les associations d’aide aux étrangers saluent cette réforme.

Le gouvernement allemand a pris, mercredi 6 juillet, l’engagement de régulariser des dizaines de milliers de personnes immigrées bien intégrées dans le pays, mais sans permis de séjour durable jusqu’ici.

Environ 130 000 immigrés vivant en Allemagne depuis au moins cinq ans sont concernés. Nombre de ces demandeurs d’asile déboutés ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays d’origine soit parce qu’ils ne peuvent pas prouver leur nationalité, soit parce que leur pays d’origine ne souhaite pas qu’ils reviennent.

Promesse de la coalition d’Olaf Scholz, ce projet de loi adopté en conseil des ministres est une réforme attendue par les organisations d’aide aux étrangers et le patronat confronté à un manque criant de main d’œuvre.

Le texte fait partie d’un ensemble de propositions en matière de migration qui pourraient être votées à la rentrée parlementaire, au début de l’automne. (...)

Le gouvernement allemand estime désormais que les personnes ayant passé plus de cinq ans en Allemagne avec une Duldung doivent pouvoir planifier leur vie à long terme dans le pays.

"Ces personnes, qui ont trouvé leur cadre de vie en Allemagne grâce à une longue durée de séjour, doivent se voir ouvrir une perspective (...)", explique le texte du ministère de l’Intérieur.

Intégration et indépendance financière

Elles pourront obtenir un permis de séjour d’un an, le temps de prouver notamment qu’elles peuvent se prendre en charge financièrement et disposent de connaissances suffisantes en allemand. À l’issue de cette période, elles pourront recevoir un titre de séjour définitif.

Le regroupement familial doit en outre être facilité, selon le projet gouvernemental qui devrait être soumis au parlement après l’été.

"Nous avons longtemps attendu un tel projet de loi (...) notamment parce qu’il offre une perspective à des personnes qui jusqu’ici vivaient sous la menace d’une expulsion éventuelle", s’est félicité Ulrich Schneider, qui conseille des réfugiés et migrants en matière d’emploi à l’organisation Caritas à Fribourg-en-Brisgau.

Les personnes ayant commis un crime ne sont en revanche pas éligibles au programme, tout comme celles qui ont décliné une fausse identité devant les autorités afin d’éviter leur expulsion. (...)

La réforme prévoit aussi un accès simplifié des demandeurs d’asile aux cours d’intégration et de langue professionnelle. Quant aux réfugiés ayant terminé leur formation médicale mais dont la qualification professionnelle n’est pas encore reconnue en Allemagne, ils pourront plus facilement prodiguer des soins médicaux à d’autres personnes en quête de protection, par exemple dans les foyers pour demandeurs d’asile.

Une autre partie du projet de loi traite des expulsions, qui doivent être facilitées.
Critiques de l’opposition

Les partis d’opposition conservateurs de la CDU/CSU critiquent ce projet de loi. (...)