Jour d'après : supprimer la pauvreté, c'est possible

observatoire des inégalités

Jour d’après : supprimer la pauvreté, c’est possible

Article mis en ligne le 2 mai 2020

dernière modification le 1er mai 2020

En prolongeant la prime actuelle destinée aux plus modestes et en l’étendant aux jeunes, notre pays a la possibilité de faire un pas en avant majeur dans la lutte contre la pauvreté. Encore faudrait-il en avoir la volonté politique. Le point de vue de Noam Leandri et Louis Maurin, président et directeur de l’Observatoire des inégalités.l

La pandémie liée au Covid-19 a plongé le monde dans une crise économique et sociale sans précédent. En urgence, le gouvernement français a débloqué des dizaines de milliards d’euros. Il a annoncé une aide exceptionnelle de 150 euros pour les ménages les plus pauvres, à laquelle s’ajoutent 100 euros par enfant. Cette nouvelle prime ne doit pas demeurer exceptionnelle. Maintenue, elle permettrait d’éradiquer la grande pauvreté. Un choix politique décisif.

150 euros, ce n’est pas rien. Cela permet de mieux manger, de faire quelques achats supplémentaires. Cette prime porte temporairement les minima sociaux à un niveau très proche du montant du Revenu minimum unique (RMU) que nous avons proposé il y a quelques mois (...)

Ce qui semblait impossible hier est devenu possible. (...)

La montée massive du chômage dans les mois qui arrivent appelle un effort de solidarité nouveau. Les jeunes en particulier vont être dans la tourmente. Ils n’ont pas le droit aujourd’hui à un minimum social. Faute de « petits boulots », un grand nombre d’entre eux est déjà aujourd’hui confronté à d’énormes difficultés financières. L’immense hypocrisie française, qui consiste à permettre à un jeune de 18 ans de voter mais à lui refuser le droit à un minimum, doit enfin cesser. La crise actuelle en est l’occasion.

La prime exceptionnelle décidée par le gouvernement va dans le bon sens. Les mesures financières prises jusqu’ici laissaient de côté les chômeurs non indemnisés et les personnes sans ressources. Comprenons bien ce que veut dire notre proposition de maintenir ce supplément de revenu : la grande pauvreté serait alors éradiquée. Plus personne ne vivrait avec moins de 900 euros par mois pour un adulte, 1 350 euros pour un couple, soit la moitié du niveau de vie médian, c’est-à-dire le seuil de pauvreté que l’on appelle « à 50 % ». La mesure élèverait le niveau de vie de cinq millions de personnes. Elle marquerait l’histoire sociale de notre pays.

Notre proposition n’est pas une solution miracle. La pauvreté disparaitrait d’un point de vue statistique car aucune personne ne toucherait moins que le seuil de pauvreté. L’argent ainsi dépensé irait directement alimenter l’activité économique de proximité puisque le niveau d’épargne des plus démunis est quasiment nul. Mais l’argent ne règle pas tout, nous le savons bien. Les problèmes profonds de logement, d’emploi, de formation, de santé, d’éducation persisteront. La lutte contre la pauvreté appelle des politiques structurelles pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Notre proposition est simplement une réponse concrète et efficace qui permettrait une vie moins indigne, notamment pour ces jeunes qui sont condamnés à quémander de l’argent ici ou là, aux petits boulots et au mal-logement. (...)

le revenu minimum que nous proposons ne coûte pas « un pognon de dingue » mais sept milliards d’euros par an. Un fétu de paille dans l’ensemble de ce qui est décidé aujourd’hui. La France va dépenser exactement autant pour soutenir Air France. Il serait totalement incompréhensible qu’elle ne fasse pas au moins le même geste pour supprimer la pauvreté.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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