Jean-Michel Blanquer annonce qu'il compte supprimer les épreuves communes du Bac2022

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Jean-Michel Blanquer annonce qu’il compte supprimer les épreuves communes du Bac2022

/Guillaume Champeau, juriste

Article mis en ligne le 29 juin 2021

J'ai fais un lycée public de mauvaise réputation en banlieue nantaise. Mais mon bac vallait autant que ceux des lycéens des autres lycées. J'ai pu faire des études supérieures sans être jugé sur quel lycée m'a formé.
Avec cette réforme, que serais-je aujourd'hui ? https://t.co/Kk6tqcJVqS

— Guillaume Champeau (@gchampeau) June 29, 2021

Nouveau chantier à l’horizon pour le bac ! Ce lundi, le ministre Jean-Michel Blanquer a donné les grandes pistes de réaménagement de l’examen, qui commenceront à entrer en vigueur dès 2022. Ces propositions du ministère, fruit d’échanges menés ces dernières semaines avec le comité de suivi de la réforme du lycée, suscitent déjà des inquiétudes du côté des organisations syndicales.

En clair, qu’est ce qui va changer ? Le gouvernement ne veut pas supprimer les épreuves finales. Elles compteront toujours pour 60 % de la note finale, avec l’épreuve de philosophie et le grand oral inchangés. En revanche, le projet de Jean-Michel Blanquer vise à rénover le contrôle continu (qui représente aujourd’hui 40 % du bac) en supprimant les évaluations communes (dites « EC » ou « E3C »), comme Le Parisien l’indiquait le 23 juin. Celles-ci, sortes de devoirs sur table à intervalles réguliers dans l’année en 1re et en terminale (langues vivantes, histoire-géographie, EPS ou encore enseignements scientifiques) pouvaient s’apparenter à des « examens déguisés » organisés tout au long de l’année. Elles représentaient 30 % du contrôle continu (NDLR : les 10 % restants étant basés sur les résultats du bulletin scolaire).
Seules les notes du bulletin comptent

Dès l’année prochaine, avec la suppression de ces épreuves communes, le contrôle continu ne prendra en compte que les notes de bulletin. Aux enseignants de 1re et terminale dans chaque lycée de définir la manière d’évaluer tout au long de l’année les lycéens. (...)

Du côté des organisations syndicales, les avis sont très mitigés. « Le gouvernement demande qu’un travail collectif soit mené au sein de chaque établissement pour que les enseignants ne soient pas livrés à eux-mêmes dans cette nouvelle évaluation. Mais il va falloir dégager du temps en début d’année et proposer des indemnités à chacun, demande Claire Krepper, secrétaire nationale du SE-Unsa, en charge du dossier. Pour les enseignants, ce nouveau bac représente de grosses responsabilités. »
« Achever le baccalauréat »

De son côté, Jean-Rémi Girard, du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC), qui avait claqué la porte du comité de suivi, tempête contre un projet qui va « achever le baccalauréat ». « Le ministre va définitivement casser le diplôme, martèle-t-il. Chacun va faire sa tambouille dans son coin. Il va y avoir une pression pour ne pas mettre des notes trop basses et s’adapter, en fonction des établissements, au niveau des élèves. Nos collègues vont être plus que jamais soumis à la triple pression des élèves, des parents et leur hiérarchie », déplore-t-il. Ces craintes sont partagées au SNES-FSU où Sophie Vénétitay, secrétaire générale adjointe du SNES-FSU voit déjà poindre « le spectre d’un bac local qui aura une valeur différente selon que l’on vient d’une ville du 93 ou du centre de Paris ».

Autre nouveauté : l’ensemble des options retrouveront une place pleine et entière dans le contrôle continu, y compris les matières artistiques et les langues régionales comme le breton ou le basque. « Tous les enseignements optionnels seront évalués selon les mêmes modalités dans le cadre du contrôle continu », indique le ministère. Ces décisions seront à nouveau évoquées avec les syndicats le 8 juillet, dans le cadre d’un Conseil supérieur de l’éducation (CSE) et doivent commencer à être appliquées dès la rentrée prochaine.

#Bac2022 met fin à l’égalité du diplome en supprimant les épreuves du tronc commun… Ils avaient déjà tenté ce coup là à l’époque du CPE : avant d’y renoncer à la 3e manif réunissant plus de 3 millions de personnes. Et l’age de la retraite, aussi ? Allez, soyons fous. #PeurDeRien

— Gaspard Glanz (@GaspardGlanz) June 29, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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