Italie : un navire débarque une quarantaine de migrants à Lampedusa, défiant Matteo Salvini

le Monde

Article mis en ligne le 8 juillet 2019

Une semaine après le Sea-Watch 3, un nouveau navire humanitaire, l’Alex, a accosté de force, samedi 6 juillet, dans le port italien de Lampedusa avec 41 migrants, finalement, autorisés à débarquer dimanche au petit matin.

D’importantes forces de police ont attendu samedi soir sur le quai ce voilier affrété par le collectif italien de gauche et d’extrême gauche Mediterranea, qui a défié la décision de Matteo Salvini, le ministre italien de l’intérieur d’extrême droite, de fermer les ports aux navires des ONG, au risque de fortes amendes.

Après deux jours passés en mer à bord du navire de dix-huit mètres, les migrants ont été finalement autorisés à débarquer vers 1 h 30 (heure locale) dimanche pour être conduits à un centre de regroupement. Le voilier a été provisoirement saisi et son capitaine, Tommaso Stella, fait l’objet d’une enquête pour soupçon d’aide à l’immigration clandestine, rapporte l’agence italienne Agi. (...)

« Les naufragés et l’équipage sont épuisés… Les personnes que nous avons secourues doivent recevoir des soins… Ceci est une situation surréaliste et prolonger l’attente est une cruauté inutile », avait tweeté Mediterranea, alertant sur des « conditions d’hygiène intolérables à bord ».
(...)

L’Alex a été rejoint samedi par un navire de l’ONG allemande Sea-Eye, l’Alan Kurdi (du nom du petit Syrien retrouvé noyé en Turquie en 2015), transportant 65 migrants, qui se trouvait dans les eaux internationales au large de Lampedusa et comptait lui aussi débarquer ses occupants dans le port italien. Il a finalement mis le cap vers Malte. Les autorités maltaises qui avaient interdit son entrée dans leurs eaux territoriales, ont toutefois récupéré dimanche les 65 passagers qui seront répartis dans différents pays européens

En Italie, un décret-loi adopté en juin prévoit des amendes jusqu’à 50 000 euros contre le capitaine, le propriétaire et l’armateur d’un navire qui entrerait sans autorisation dans les eaux italiennes. Après l’accostage de l’Alex, M. Salvini a fait savoir, par un nouveau tweet, qu’il entendait augmenter cette amende jusqu’à un million d’euros. La fermeture des ports est approuvée par 59 % des Italiens, selon un sondage samedi du quotidien Corriere della Sera. (...)

Plus de 30 000 personnes ont manifesté samedi dans une centaine de villes d’Allemagne en signe de solidarité avec la capitaine allemande du Sea-Watch et pour réclamer une prise en charge des migrants sauvés en Méditerranée. Dans un message lu aux manifestants à Berlin, Carola Rackete, qui se trouve toujours en Italie, a déclaré avoir été « contrainte à agir » par « l’irresponsabilité des Etats européens ».

En France, soixante-trois députés du centre et de gauche ont dénoncé, dans une tribune parue dimanche dans Le JDD, la « dérive inquiétante » consistant à « emprisonner des personnes qui sauvent des vies ». Ils ont réclamé « que les Etats européens se mettent d’accord au plus vite pour trouver au niveau européen un mécanisme de débarquement qui permette que la responsabilité ne repose pas sur un seul Etat mais sur plusieurs ». Ils ont également plaidé pour que le débat « sur la dépénalisation du délit de solidarité » soit « ouvert au niveau européen, afin que le “principe de fraternité” gagne du terrain ».

M. Salvini a, lui, réitéré samedi à Milan son appel à réformer le règlement de Dublin qui confie l’examen de la demande d’asile au pays d’entrée dans l’Union européenne, estimant qu’il fait peser un fardeau injuste sur l’Italie.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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