Israël : Les activistes anti-occupation ont besoin de votre aide

entre les lignes, entre les mots

#Israel #Palestine #occupation

Article mis en ligne le 17 août 2023

Le député Simha Rotman est un politicien israélien fasciste et l’un des chefs du « coup d’État judiciaire » du gouvernement israélien actuel. Il est également un colon. La semaine dernière, le mouvement pro-démocratie a organisé une manifestation devant son domicile, au fin fond du sud de la Cisjordanie. Deux des partenaires israéliens de RSN, Mesarvot et Mothers Against Violence, étaient en tête de la manifestation. Suivaient des membres de groupes de protestation centristes, dont beaucoup, quelques semaines auparavant, avaient tout fait pour ostraciser le mouvement anti-occupation.

Hier soir, les Mères ont pris la tête du cortège lors de la manifestation centrale en faveur de la démocratie à Tel Aviv. Elles ont brandi une banderole avec le texte « Faites sortir les soldats des territoires occupés », et derrière elles, des milliers de personnes ont défilé. Avec votre aide, nos partenaires ont placé la question palestinienne au cœur de l’agenda du mouvement pro-démocratique. Un message clair : « Il n’y a pas de démocratie sous occupation ! » Cliquez ici pour soutenir le mouvement de refus de la base en Israël.

Selon nos partenaires sur le terrain, le bloc anti-occupation progresse. Les groupes centristes pro-démocratiques qui manifestent chaque semaine assimilent les messages du bloc anti-occupation et établissent un lien clair entre l’occupation et les mesures anti-démocratiques prises par l’actuel gouvernement de colons. Yeheli, coordinateur du réseau Mesarvot, rapporte que chaque semaine, de plus en plus de personnes approchent les activistes anti-occupation, posent des questions, montrent de l’intérêt pour obtenir des informations et participent au bloc. (...)

Il y a plusieurs mois, lorsque le gouvernement a commencé à faire un coup d’État judiciaire, nous avons assisté au début d’un soulèvement public et nous avons reconnu l’opportunité que représentait la crise. Nous savions qu’il s’agissait d’un moment sans précédent pour remodeler l’opinion publique israélienne et lui faire prendre conscience de la corruption de l’occupation des territoires palestiniens. Aujourd’hui, nous commençons à voir le travail des groupes de base en première ligne, tels que Mesarvot et Mothers against violence, porter ses fruits.

Le refus est devenu un acte de désobéissance civile courant, alors qu’il n’y a pas si longtemps, il était considéré comme tabou. (...)

Nous avons besoin de votre aide pour continuer à développer le mouvement de refus et tirer le meilleur parti des résultats obtenus jusqu’à présent. Nous devons aider MAV et Mesarvot à étendre la campagne pour le refus en Israël. Nous devons soutenir les parents qui ne veulent pas envoyer leurs enfants dans l’armée et soutenir les jeunes qui veulent refuser. Nous devons nous assurer que les réservistes qui refusent l’armée disposent des ressources nécessaires pour avoir un impact. Nous avons beaucoup de travail devant nous.

Ces dernières semaines, nous avons partagé avec vous notre campagne de crowdfunding visant à collecter 20 000 dollars pour soutenir les groupes de refus israéliens. Nous avons récolté 37% de la somme nécessaire et cette semaine, notre campagne de crowdfunding touche à sa fin. Merci de donner autant que vous le pouvez et de nous aider à continuer sur notre lancée et à tirer le meilleur parti de cette opportunité sans précédent.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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