Des femmes et des hommes ne trouvent pas à se loger. Certains sont obligés de camper en pleine ville. D’autres sont expulsés malgré la trêve hivernale :
– parce qu’elle ne s’applique pas à leur cas
– parce que l’administration interprète les textes.
Contraindre des familles à vivre dans la rue c’est inacceptable !
L’inacceptable expulsion !
Il existe des administrations zélées voire aussi des tribunaux administratifs qui en arrivent à appliquer une loi d’une manière restrictive et arbitraire, sans tenir compte des situations concrètes même si les familles sont prioritaires DALO et qu’elles ne sont pas « squatteuses ».
Le cas qui a conduit plusieurs associations et organisations à se mobiliser montre encore une fois que la loi DALO n’est pas appliquée et que le droit à la trêve hibernale peut ne pas être appliquée pour des familles victimes d’une escroquerie au bail. (...)
Déclaration commune
« Expulsion en hiver de familles prioritaires DALO : inacceptable ! » (...)
Deux familles avec enfants, reconnues prioritaires au titre du DALO et victimes d’une escroquerie au bail il y a près de sept ans, sont menacées ces prochaines heures d’une mise à la rue en hiver dans le 20e arrondissement de Paris. Cette situation - presque ahurissante- est profondément scandaleuse et parfaitement inacceptable.
Elle découle, certes, d’une décision - particulièrement critiquable- d’un juge du tribunal Administratif statuant en référé : ce jugement récuse la décision de la Préfecture de Police d’accorder le bénéfice de la trêve hivernale à des familles avec enfants, mais sans titre d’occupation. (...)