Un parent sans papiers peut-il être expulsé de France sans ses enfants ? C’est en tout cas ce qui est arrivé à Jacqueline Carmen Audante Montora, une mère de famille emmenée en avion le 1er juin vers le Pérou dont elle est originaire. Ses trois enfants de 7, 17 et 22 ans sont, eux, restés en France avec leur père, lui aussi sans titre de séjour.
Celle qui était infirmière au Pérou « est arrivée en France il y a trois ans et ses enfants l’ont rejoint, avec leur père, en janvier dernier », raconte Matthieu Fradelizi, président de la Fédération des conseils de parents d’élèves FCPE de l’école élémentaire Buffalo de Montrouge, où est scolarisé le benjamin de 7 ans, et représentant local du Réseau éducation sans frontières (RESF). Les enfants vivent depuis lors avec leur mère et son nouveau compagnon à Montrouge (Hauts-de-Seine), au sud de Paris, où les deux cadets sont scolarisés. Le père, lui, habite à Montreuil, à l’est de la capitale, précise le parent d’élève.
Une dispute, puis une OQTF
Mais, le 27 février, à la suite d’une dispute où la police est appelée, la mère et son compagnon sont emmenés au commissariat. La mère n’ayant pas de titre de séjour, la préfecture des Hauts-de Seine lui notifie une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Elle est alors assignée à résidence à son domicile et doit venir pointer toutes les semaines au commissariat. Ce qu’elle fait, d’après RESF. C’est lors de l’un de ces pointages, le 5 mai, qu’elle est arrêtée et envoyée au Centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot.
Une première tentative d’expulsion a lieu le 10 mai, mais elle n’est pas exécutée, Jacqueline Carmen Audante Montora refusant de se prêter à un test de détection du Covid. Mais le 1er juin, après trente jours de rétention, elle est embarquée, après avoir accepté un test selon la préfecture, dans un avion pour Lima « sans avoir pu dire adieu à ses enfants et ses proches, ni prendre argent et effets personnels », précise une pétition de RESF. « Les enfants vivent depuis chez leur père, ajoute Matthieu Fradelizi, qui organise une mobilisation vendredi 10 juin. Nous recevons beaucoup de messages de parents d’élèves qui sont choqués qu’on puisse enlever une mère à ses enfants. » (...)
« On n’a pas le droit de séparer un enfant de son parent, ce sont des pratiques illégales qui vont à l’encontre du droit de vivre en famille qui est un droit à valeur constitutionnel »
Mélanie Louis, chargée des questions liées aux expulsions à la Cimade. (...)
« C’est inhumain mais malheureusement, ce n’est pas la première fois, estime de son côté Armelle Gardien, de RESF 92. Là, cela marque les esprits car c’est une mère, mais il y a pas mal d’exemples de pères qui ont aussi été expulsés sans leurs enfants. (...)
Interrogée par La Croix sur la légalité de l’arrestation lors d’un pointage, de la mise en rétention et de l’expulsion d’une mère sans ses enfants, la préfecture des Hauts-de-Seine n’a pas répondu. En revanche, elle a indiqué que « pendant cette période, [Mme Audante] n’a pas formé de recours contre l’OQTF. De plus, elle n’a pas justifié de la présence de ses enfants en France et n’a entamé aucune démarche pour organiser leur départ dans le pays d’origine. » Est-ce à dire qu’il revenait à cette mère de famille d’attaquer la décision de la préfecture pour obtenir l’application du droit ? (...)
le juge des libertés et de la détention, qui se prononce sur la légalité de la rétention, aurait pu juger que, comme la mère de famille présentait les garanties de représentation requises (passeport valide et adresse fixe), elle n’avait pas à être enfermée. Cela n’a manifestement pas été le cas.