Le Bénin, le Sénégal et le Ghana ne feront désormais plus partie de la liste des pays d’immigration dits « sûrs » de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Dans une décision motivée principalement par la protection des personnes LGBT et la volonté d’offrir à leurs ressortissants l’espoir d’une procédure d’asile plus clémente en France, le Conseil d’État a retiré, vendredi 2 juillet, les Républiques du Bénin, du Sénégal et du Ghana de la liste française des pays dits « sûrs ».

Cette liste de 16 pays établie par l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) fait l’objet d’une bataille judiciaire qui a débuté à la fin de 2019, après l’entrée en vigueur de la loi asile et immigration, qui expose les ressortissants de ces pays à une procédure d’expulsion dès le rejet de leur demande d’asile en première instance, avant même un éventuel recours.

Liste controversée, inchangée depuis 2015

Plusieurs associations s’étaient alors tournées vers la plus haute juridiction administrative, après que l’Ofpra a décidé le 5 novembre 2019 de ne pas modifier cette liste, inchangée depuis 2015. (...)

Les ressortissants de ces trois pays ne pourront donc plus faire l’objet de procédures accélérées pour leurs demandes d’asile, autre conséquence du placement d’un pays sur la liste. (...)

Aude Le Moullec-Rieu, présidente de l’Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour), en pointe dans ce dossier, a estimé, auprès de l’Agence France-Presse (AFP) qu’il s’agissait d’une « victoire en demi-teinte ». « On se réjouit que le Conseil d’État ait respecté l’esprit de la loi en ayant retiré de cette liste les pays qui pénalisent l’homosexualité. Néanmoins, il fait une interprétation limitée de cette problématique, puisque les personnes LGBT subissent des persécutions intrafamiliales, sociétales, qui ne sont pas seulement de l’ordre du légal », a jugé la responsable associative, estimant que la « totalité de la liste aurait dû être abrogée ». (...)

Ce retrait de la liste est rétroactif, « ce qui signifie que les demandeurs d’asile originaires de ces pays doivent voir leur demande reclassée en procédure normale » et non plus accélérée, estime Forum réfugiés-Cosi.

Autre conséquence : « Les décisions d’éloignement prises à leur encontre alors qu’ils sont encore en phase de recours devant la CNDA [Cour nationale du droit d’asile] ne sont par ailleurs plus fondées, tout comme le retrait des conditions matérielles d’accueil [notamment financières], qui doivent donc être rétablies » (...)