« Ils étaient sept, cagoulés... » : à Nantes, un jeune migrant embarqué et tabassé témoigne

Ouest France

Article mis en ligne le 5 avril 2018

L’histoire circule sur les réseaux sociaux. Et fait froid dans le dos. Samedi 31 mars, en fin de manifestation contre les expulsions, à Nantes, un jeune migrant a été embarqué dans une voiture et tabassé. Nous l’avons rencontré. Il raconte.

Appelons-le Jo. Ce jeune migrant de 17 ans, arrivé à Nantes il y a un an, est actuellement hébergé dans l’ex-Ehpad Bréa, mis à disposition des exilés par la mairie de Nantes. Samedi 31 mars, il a participé à la manifestation contre les expulsions. En fin de manif, il s’apprête à rejoindre l’ex-Ehpad où les manifestants ont prévu de se retrouver, quand il est attrapé par deux personnes, frappé et embarqué dans une voiture. La police judiciaire a été saisie de l’affaire ce mardi. Témoignage.

« C’était la fin de la manifestation, je n’étais pas loin du CHU, là où il y a le skate-park. Un gars, costaud, m’a attrapé par le col. J’ai réagi. On s’est frappé.

Une autre personne est arrivée derrière moi et m’a dit que je frappais la police. Et m’a mis sur le visage un morceau de tissu. Je pense qu’il devait être imbibé de chloroforme car ça m’a mis un peu dans les vapes.

Ils m’ont embarqué dans une voiture, m’ont allongé sur le sol, attaché les mains dans le dos. Ils étaient quatre. Le trajet n’a pas duré très longtemps. Je me suis retrouvé dans une grande cour, avec des arbres. Il y avait aussi une autre voiture. Deux autres hommes en sont sortis. Une autre personne est restée à l’intérieur. Ils m’ont fait mettre à genoux.

Au total, ils étaient sept, tous habillés en noir, cagoulés. Et ils ont commencé à me poser des questions. J’ai l’impression que la personne restée dans la voiture commandait. Je ne l’ai pas vue mais ils ont parlé d’elle en disant « la patronne ». Quand ils m’ont demandé mon nom, j’en ai donné un faux. La personne dans la voiture leur a dit que je mentais ; elle connaissait mon nom.

Ils m’ont aussi montré des photos d’autres migrants. Des photos prises dans l’ex-Ehpad. Et des vidéos de manifestations quand on était hébergés sur le campus, mais aussi des images de la manif de samedi. Ils voulaient que je donne leur nom et des informations sur leur situation. À chaque fois, j’ai donné de fausses informations. À chaque fois, j’ai reçu des coups de matraques au ventre, aux genoux…

Qui sont ces gens ? Je ne sais pas. (...)

Je suis allé voir un médecin à l’hôpital (le certificat établi fait état de coups au niveau du ventre, du genou droit, de trace d’hématome, de rotule douloureuse, de douleurs abdominales, NDLR). J’ai porté plainte contre X, dimanche. Je suis choqué par ce qui est arrivé. J’ai déjà été insulté, menacé. Je suis habitué à beaucoup de choses. Mais là, attaché, à genoux, je ne pouvais pas me défendre. »

La police confirme le dépôt de plainte pour violences avec usage ou menace d’une arme. L’enquête a été confiée à la police judiciaire.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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