« Il faut arrêter les négociations commerciales avec Bolsonaro »

Libération

Article mis en ligne le 21 juillet 2020

Des organisations de solidarité internationale alertent sur la crise sanitaire, sociale, politique et écologique que vit le Brésil alors que l’Union européenne finalise un accord de commerce décrié avec les pays du Mercosur.

Tribune. Alors que le recensement officiel de juillet comptabilise plus de 2 millions de cas et presque 80 000 morts liés au Covid-19, le président Bolsonaro place aux postes clefs de la santé publique des militaires, notamment le général Eduardo Pazuello en tant que ministre de la Santé par intérim. La population est laissée à la merci de la pandémie, particulièrement les personnes les plus vulnérables. Le gouvernement continue de minimiser la gravité de la situation. Il entrave la publication des données officielles relatives à la pandémie ainsi que le versement d’aides financières d’urgence destinées aux 25% de la population brésilienne y ayant droit. (...)

La restriction budgétaire concerne également les versements aux Etats et aux municipalités. Sur l’ensemble des tests pour le Covid-19 acquis par le ministère de la Santé depuis mars, seuls 36% ont atteint les laboratoires des Etats et des municipalités. Même situation vis-à-vis des dépenses directes du ministère de la Santé dans le combat contre la pandémie : jusqu’à la fin mai, seulement 6,8% des plus de 11,7 milliards de réals brésiliens (R$) destinés à la lutte contre le coronavirus ont été effectivement dépensés pour combattre la pandémie. Le président Bolsonaro et son gouvernement sont ainsi responsables de l’hécatombe en cours. (...)

Déforestation

Profitant que l’attention de la société soit tournée vers la crise sanitaire, les mégaprojets miniers et les grands chantiers de déforestation sont maintenus au sein de la forêt amazonienne. Les peuples autochtones dépendent de cet écosystème irremplaçable, dont les ressources naturelles sont plus que jamais menacées. Leurs droits sont tout simplement niés. La propagation du Covid-19 au sein de ces communautés se renforce à mesure de l’entrée de personnes extérieures sur leurs terres, surtout des fonctionnaires du gouvernement fédéral. Le 16 juin, c’est le chef autochtone Paulinho Paiakan qui s’est éteint, contaminé par le virus. Il était un des plus ardents défenseurs de l’Amazonie et figure de la lutte contre le mégaprojet hydroélectrique de Belo Monte. (...)

Une vidéo d’un Conseil ministériel révèle que certains ministres considèrent cette crise sanitaire comme « une opportunité ». Le projet de loi dit « de l’accaparement » illustre ce que les ministres entendent par « opportunité ». Ce projet officialise, sur des terres amazoniennes protégées, l’accaparement illégal par de grands propriétaires terriens et légalise les futurs projets de déforestation et d’exploitations minières.
Violations des droits humains

Le vote du projet a été décalé une première fois après que des parlementaires allemands ont interpellé leurs homologues brésiliens sur l’impact environnemental d’une telle loi. Les gouvernements européens sont des partenaires commerciaux de poids. Et leur avis compte. (...)

Au Parlement européen, le projet de loi a été dénoncé le 19 juin par la députée portugaise socialiste Isabel Santos. Elle rappelle qu’au cours des quatre premiers mois de 2020, la déforestation a augmenté de 60% par rapport à l’année précédente, du fait notamment des exploitations minières illégales. (...)

C’est pourquoi nous appelons la société française à interpeller les élu·e·s en France et en Europe. Les institutions européennes doivent se positionner plus fermement contre les ravages sanitaires et environnementaux dont le gouvernement Bolsonaro est responsable. Il faut arrêter les négociations commerciales avec ce gouvernement. Il n’est pas admissible que l’Allemagne, en prenant la présidence de l’UE ce 1er juillet, ait comme priorité la finalisation et la ratification de l’accord de commerce UE-Mercosur. A travers la campagne « Le Brésil résiste », la Coalition Solidarité Brésil, formée par 18 organisations de solidarité internationale, propose des outils pour connaître les actions des mouvements sociaux brésiliens et les différentes manières de les soutenir. Partout, tendons la main pour montrer que nous ne fermerons pas les yeux.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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