ITALIE DÉMISSION DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION

L’Humanité

Article mis en ligne le 27 décembre 2019

Il estimait que le budget alloué à la recherche, à l’enseignement supérieur et à l’éducation n’était pas à la hauteur.

« Il aurait fallu plus de courage de la part du gouvernement pour garantir cette “ligne de flottaison” financière dont j’ai toujours parlé, surtout dans une matière aussi cruciale que l’université et la recherche », a-t-il écrit sur Facebook pour expliquer son geste. Lorenzo Fioramonti, qui provient des rangs du Mouvement 5 étoiles, va donc redevenir simple parlementaire. Il pourrait, selon la presse transalpine, quitter la formation démagogue et créer un groupe autonome à la Chambre des députés, qui pourrait être le prélude à la fondation d’un nouveau parti. Ce départ est un coup dur pour le gouvernement anti-Salvini, formé par le M5S et le Parti démocrate (PD, centre gauche). Le M5S est également en crise : son chef, Luigi Di Maio, est contesté et certains parlementaires ont fait défection, préférant rejoindre les rangs de la Ligue d’extrême droite. Arrivé en tête des élections législatives de mars 2018 avec 32,7 % des voix, le M5S n’est plus crédité que de 15 % d’intentions de vote, derrière le PD (17 %) et la Ligue (32 %). (...)

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(...) "Il semble que les ressources ne se trouvent jamais quand il s’agit de l’école et de la recherche et, pourtant, des centaines de millions d’euros sont disponibles en quelques heures pour d’autres objectifs quand il y a la volonté politique", écrit encore M. Fioramonti sur Facebook.

– Le climat à l’école -

Peu après la formation du gouvernement en septembre, la ministre avait assuré qu’il démissionnerait si un minimum de trois milliards d’euros "nécessaires pour maintenir le système éducatif à flot" n’étaient pas affectés à son ministère dans le budget 2020.

Or seuls deux milliards lui ont été alloués dans la loi de finances 2020 votée lundi dernier par les députés. L’Italie se situe en queue de peloton parmi les pays de l’OCDE pour la part des dépenses publiques consacrées à l’éducation.

Ancien professeur d’économie à l’Université de Pretoria en Afrique du Sud, connu pour son franc-parler, M. Fioramonti avait fait la une en annonçant que l’Italie deviendrait, en septembre 2020, le premier pays à rendre obligatoire l’étude du changement climatique et du développement durable pour les écoliers.

Il avait aussi suscité la polémique en réclamant que soient taxés les billets d’avion et les boissons sucrées pour financer la recherche. Des propositions qui lui avaient valu d’être sévèrement critiqué par l’opposition qui estime que les Italiens sont déjà trop taxés.

Si sa démission n’est pas, selon la presse, annonciatrice d’une fronde naissante au sein du gouvernement, elle est toutefois un coup dur, sur fond d’exacerbation des tensions ces dernières semaines entre les deux partis de la coalition au pouvoir, le Parti démocrate et le M5S.

Outre les divergences entre les deux formations, le gouvernement voit aussi grandir avec inquiétude les ambitions de l’ancien Premier ministre Matteo Renzi, qui a rompu en septembre avec les démocrates, créant dans la foulée la nouvelle formation centriste Italia Viva.

Le gouvernement Conte est aussi sous la menace de La Ligue de Matteo Salvini, l’ex-ministre de l’Intérieur qui ne cesse de réclamer un retour aux urnes et qui, même s’il a reculé dans les sondages depuis qu’il a fait exploser en août la précédente coalition, reste le premier parti d’Italie avec environ 31% des intentions de vote.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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