Les personnes majeures sous tutelle auront à l’avenir un droit de vote inaliénable et pourront aussi se marier, se pacser et divorcer, sans qu’un juge puisse les en priver, a annoncé jeudi la secrétaire d’État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, avant la tenue d’un comité interministériel du handicap.
L’objectif est que "tout le monde puisse voter, au plus tard, aux prochaines élections municipales de 2020", précise la ministre dans une interview au Parisien-Aujourd’hui en France. (...)
Quelque 310.000 personnes seraient aujourd’hui privées de ce droit. "Cette mesure est prise sous prétexte de les protéger. On leur enlève donc ce droit, pourtant inaliénable et inconditionnel. C’est une forme de discrimination, une façon de leur dire : +vous êtes des citoyens à part+", fait valoir Sophie Cluzel dans Le Parisien. Quant au fait que certains majeurs protégés sous tutelle ne puissent ni se marier, ni se pacser, ni divorcer sans l’autorisation d’un juge, "cette réalité est inacceptable", poursuit la secrétaire d’État, qui précise que "le Code civil sera modifié d’ici le début de l’année"., au plus tard, aux prochaines élections municipales de 2020", précise la ministre dans une interview au Parisien-Aujourd’hui en France.(...)
Quelque 310.000 personnes seraient aujourd’hui privées de ce droit. "Cette mesure est prise sous prétexte de les protéger. On leur enlève donc ce droit, pourtant inaliénable et inconditionnel. C’est une forme de discrimination, une façon de leur dire : +vous êtes des citoyens à part+", fait valoir Sophie Cluzel dans Le Parisien. Quant au fait que certains majeurs protégés sous tutelle ne puissent ni se marier, ni se pacser, ni divorcer sans l’autorisation d’un juge, "cette réalité est inacceptable", poursuit la secrétaire d’État, qui précise que "le Code civil sera modifié d’ici le début de l’année". r, au plus tard, aux prochaines élections municipales de 2020", précise la ministre dans une interview au Parisien-Aujourd’hui en France.(...)
Quelque 310.000 personnes seraient aujourd’hui privées de ce droit. "Cette mesure est prise sous prétexte de les protéger. On leur enlève donc ce droit, pourtant inaliénable et inconditionnel. C’est une forme de discrimination, une façon de leur dire : +vous êtes des citoyens à part+", fait valoir Sophie Cluzel dans Le Parisien. Quant au fait que certains majeurs protégés sous tutelle ne puissent ni se marier, ni se pacser, ni divorcer sans l’autorisation d’un juge, "cette réalité est inacceptable", poursuit la secrétaire d’État, qui précise que "le Code civil sera modifié d’ici le début de l’année".