La suspension de l’accès à Internet pourrait être prochainement abandonnée. Alors qu’une mission de concertation sur l’avenir de la loi Hadopi est programmée, le SNEP se dit prêt à abandonner cette mesure, qui fait toujours couler beaucoup d’encre. À la place, une nouvelle sanction pourrait être introduite, comme le bridage du débit de l’abonné.
(...) Alors qu’une mission de concertation conduite par Pierre Lescure est sur les rails, les ayants droit se font à l’idée d’une révision de la loi Hadopi. Et puisque ces derniers sont très attachés au principe de sanction pour dissuader les internautes de pirater, ils sont visiblement prêts à faire un geste en délaissant la suspension de l’abonnement.
"Si on supprime toute forme de sanction, on franchit la ligne rouge. En revanche, si on renforce l’aspect pédagogique, en augmentant le nombre de mails envoyés, si on laisse un niveau d’amende pas trop élevé mais suffisamment dissuasif pour que télécharger illégalement ne soit pas plus intéressant que s’abonner à une offre, la suspension d’accès n’est pas nécessaire dans le dispositif" a expliqué Denis Ladegaillerie. (...)
Pour le président du SNEP, cité par La Tribune, l’abandon de cette peine "permettrait aussi d’arrêter les critiques sur la liberté d’expression". Depuis la décision du Conseil constitutionnel en 2009, la Hadopi souffre en effet d’une image négative sur le plan des libertés individuelles. Les Sages ont en effet considéré que la sanction finale, suspendre l’accès à Internet, est une atteinte portée à la liberté d’expression.
(...)