La page Hadopi est en passe d’être tournée, même si son héritage sera repris par le CSA.

Lors d’un voyage à Stockholm, Fleur Pellerin a estimé qu’une sanction impliquant la suspension du net n’est plus envisageable aujourd’hui. Pour la ministre, le nouveau système proposé par la mission Lescure est moins liberticide et plus souple vis-à-vis des internautes.

Avec le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet va disparaître à terme. À la place, le nouveau système donnera la faculté au régulateur de l’audiovisuel de prononcer des amendes pénales à partir de 60 euros. La peine de la suspension de l’accès va en revanche disparaître le mois prochain. (...)

"On revient dans quelque chose de plus contraventionnel, c’est-à-dire quelque chose qui est plus comparable au code de la route. Ce n’est quand même pas très liberticide". Selon elle, le nouveau dispositif s’inspire du "modèle des radars automatiques sur les autoroutes", avec des amendes moins lourdes à supporter mais pouvant tomber beaucoup plus souvent.